Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

Méthodologie 2010

Le bulletin d'évaluation 2010 a grosso modo suivi la même méthodologie que celui de 2009. Celle-ci avait été élaborée lors d'un atelier réunissant les quatre premières ONG partenaires pays en avril 2009, suite à des travaux de recherche sur les bulletins publiés dans A quoi servent les bilans. Il s'agissait de répondre par « oui », « partiellement » ou « non » pour indiquer la disponibilité de différents documents et d'autres sources d'information pertinentes pour le secteur forestier.

Pour 2010, la liste originale de 70 indicateurs, regroupés en 15 thématiques, a été examinée par les quatre ONG des pays partenaires en mai 2010. Cet examen s'est conclu par la suppression de deux indicateurs et l'ajout de dix nouveaux. Ainsi, en tout, sur les 78 questions posées en 2010 à l'ensemble des partenaires, 68 avaient déjà été posées en 2009 et ont donc pu faire l'objet d'une comparaison afin de mettre en relief des éventuelles preuves de progrès ou de régression.

Indicateurs abandonnés pour le bulletin 2010

  • Régime foncier et utilisation des terres : Pouvez-vous donner des exemples de litiges en matière de régime foncier forestier ?
  • Régime fiscal : Dans la pratique, le système d'obligations sociales répond-il à une obligation juridique quelle qu'elle soit ?

Ces deux indicateurs ont a posteriori été considérés comme trop peu objectifs et susceptibles de s'appliquer d'une manière trop générale à l'ensemble des situations.

Indicateurs ajoutés au bulletin 2010

  • Cadre légal sur les forêts : Existe-t-il des lois coutumières/traditionnelles sur les forêts dans le pays ?
  • Accès transparent à la prise des décisions : La consultation libre, informée et préalable est-elle reconnue dans la législation ?
  • Accès transparent à la prise des décisions : Le consentement libre, informé et préalable est-il reconnu dans la législation ?

Il a été estimé important de poser ces questions afin de mieux comprendre certains des autres indicateurs se rapportant au régime foncier, à l'accès au processus décisionnel et aux comportements des différentes parties prenantes envers la loi.

  • Allocation des permis/droits d'usage : Est-ce que toutes les opérations forestières sont obligées de mener une EIE ?

Il a été jugé important d'ajouter cette question préalablement à la question « Les évaluations d'impacts sociaux et environnementaux des opérations forestières sont-elles rendues publiques ? ».

  • Opérations : Les plans d'aménagement forestiers (destinés à l'exploitation forestière, à l'exploitation des produits non ligneux, aux services environnementaux et aux services (éco) touristiques) sont-ils disponibles ?

Ces quatre questions sont cruciales pour comprendre la situation sur le terrain une fois un permis délivré.

  • Application de la loi forestière : Existe-t-il un bureau, comité, commission national ou local anti-corruption ?

Cette question a été suggérée comme indicateur utile et objectif permettant d'évaluer l'engagement du gouvernement envers la règle de droit.

  • Publications : L'autorité forestière publie-t-elle son état financier annuel suite à l'audit de ses comptes?

Cet indicateur, avec celui déjà présent dans l'édition 2009 concernant la publication d'un rapport annuel par l'autorité forestière, contribue à évaluer le degré proactif de divulgation et de diffusion d'une autorité clé. Il est également souvent prévu par la loi.

Outre la révision des indicateurs, des éclaircissements ont été apportés sur la question de savoir si chaque indicateur pouvait être suffisamment bien évalué à partir de recherches documentaires (sur Internet ou en se renseignant auprès des autorités compétentes au niveau national) ou bien si des recherches sur le terrain seraient nécessaires pour savoir si les citoyens ordinaires peuvent accéder à l'information la plus importante pour eux. Voir à ce sujet le document à télécharger sur les indicateurs de 2010.

Après mûre réflexion, il a été décidé de formuler quatre indicateurs à la négative :

  • Application de la loi forestière : Certaines communautés forestières rejettent-elles l'idée selon lesquelles certaines activités sont « illégales » ?
  • Normes « anti-transparence » : Y a-t-il certains aspects de la loi affectant les forêts qui limitent la transparence ?
  • Normes « anti-transparence » : Est-ce que des opérations extra-sectorielles surpassent les lois forestières ?
  • Normes « anti-transparence » : Est-ce qu'il est habituel pour les autorités d'ignorer des obligations ?

Singulièrement, pour ces indicateurs, le « oui » est indiqué par un feu rouge car il n'a pas été possible de reformuler simplement l'indicateur et de lui faire exprimer un « oui » positivement.

Certains problèmes méthodologiques identifiés en 2009 restent importants :

  • Les indicateurs ne permettent pas d'obtenir un classement ou des scores agrégés pouvant être analysés entre pays. Les indicateurs oui/partiellement/non ont été conçus pour fournir une évaluation objective de la situation dans chaque pays, mais le contexte varie tellement d'un pays à un autre qu'il est impossible de comparer ainsi les réponses.
  • Les membres du programme continuent de développer la méthodologie de manière collaborative en veillant à encourager activement l'innovation et la capacité d'adaptation aux priorités locales. Chaque équipe pays continue donc de développer une méthodologie applicable au bulletin d'évaluation qui correspond à ses propres priorités, capacités et intérêts, mais toutes les équipes contribuent à une série de données commune. Les bulletins d'évaluation de chaque pays sont disponibles à la page téléchargements dès leur publication.

Pour de plus amples détails sur la méthodologie employée par chaque équipe pays et ses résultats, veuillez cliquer sur les pays figurant en haut de cette page.

Pour en savoir davantage sur la série commune finale d'indicateurs de la transparence, ainsi que sur les principales différences entre les démarches des différents pays, veuillez cliquer sur les liens ci-après.

Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale