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Méthodologie 2011

Les bulletins d'évaluation sont souvent employés pour collecter de manière systématique des informations sur des thématiques liées au développement. Le programme Améliorer la transparence du secteur forestier a adopté cette méthode pour encourager une participation accrue de la société civile à l'évaluation du degré d'accès public à l'information et au processus décisionnel dans le secteur forestier. Le programme a développé ces bulletins de manière participative. Bien qu'il ait été convenu de certains indicateurs communs avec tous les partenaires pays, aucune méthodologie unique n'a été imposée et les partenaires ont ainsi choisi leur propre méthode d'évaluation en fonction de leur contexte pays spécifique. Par conséquent, les indicateurs ne sont pas comparables directement d'un pays à un autre et d'une année sur l'autre.

Les partenaires ont collecté des données sur 20 indicateurs communs en juillet et août 2011. Chacun de ces indicateurs comprend une évaluation « objective » de l'existence de dispositions claires et d'informations publiquement disponibles s'y rapportant, se concluant par l'octroi de la mention « oui », « non » ou « en partie ». Viennent ensuite une évaluation plus « subjective » de l'existence d'éléments démontrant une évolution de la situation depuis le dernier bulletin (pour les pays qui avaient déjà publié un bulletin en 2010), et une analyse permettant de savoir si la disposition en question confère un accès transparent à l'information et/ou au processus décisionnel. La collecte de données s'appuie en grande partie sur des recherches théoriques, par exemple à partir des sites Internet des institutions gouvernementales et d'autres sources officielles d'information, et elle est complétée le cas échéant par une prise de contact avec les principaux détenteurs de l'information ainsi que par des demandes d'information spécifique.

Le tableau ci-après répertorie les catégories de données collectées en 2011.

Méthodologie 2011

Des questions spécifiques ont permis de vérifier l’existence et l’accessibilité des dispositions se rapportant à chaque indicateur. Pour obtenir un « oui », la disposition doit exister dans le cadre juridique et réglementaire, et l’information s’y rapportant doit être publiquement disponible. En revanche, les indicateurs « en partie » et « non » montrent que l’un ou l’autre de ces critères (ou les deux) n’est rempli qu’en partie ou pas du tout.

Les changements sur l’année écoulé ont été évalués de la façon suivante :

  • Amélioration significative – développement majeur, par exemple l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi ou d’un système d’information prévoyant la transparence
  • Amélioration – certains pas en avant, par exemple le lancement d’initiatives susceptibles d’améliorer la transparence
  • Aucun changement – aucune preuve de changement majeur dans le contexte général de la transparence
  • Situation aggravée – dégradation de la situation, par exemple lancement d’opérations forestières dénuées de transparence
  • Sérieuse aggravation - détérioration majeure, par exemple abrogation de lois ou de systèmes qui prévoyaient la transparence

Des informations spécifiques sont en outre précisées, quant au titre complet des lois ou normes, le nom des institutions responsables de leurs applications, les dates de leur adoptions, et les site web ou autres sources officielles où elle peuvent être trouvées.

Des questions de diagnostic ont été fournies pour permettre une analyse basée sur chaque indicateur ; ces questions ont ainsi aidé les partenaires à choisir les aspects de l’accès à l’information et/ou du processus décisionnel dont il fallait tenir compte. À noter toutefois que ces questions n’étaient pas prescriptives et que les partenaires ont été encouragés à analyser la situation dans leur pays en s’appuyant sur leurs propres expériences et connaissances du travail dans ce pays.

Les indications et le format type utilisés pour la réalisation du bulletin, accompagné des questions spécifiques et de diagnostic, sont accessibles à partir de la page des téléchargements. Il s’agit là d’un document autonome que les autres organisations de la société civile sont encouragées à mettre en œuvre dans leur propre contexte ou pays.

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