Méthodologie
Les bulletins servent souvent à évaluer les questions de développement. En s’appuyant sur un examen des outils existants, le projet Améliorer la Transparence dans le Secteur Forestier a adopté une approche participative avec les partenaires d’ONG afin de développer et d’adapter son propre bulletin commun applicable au secteur forestier de chaque pays. Cette situation a évolué au cours des quatre années du projet ; les partenaires ont chacune année évalué une série d’indicateurs sous forme de feux de signalisation (oui/en partie/non), mais le nombre d’indicateurs et les consignes à respecter ont quelque peu évolué. Les partenaires ont bénéficié d’une assez grande souplesse tout au long du programme, mais une meilleure cohérence a été introduite dans la méthodologie. Les indicateurs ne sont pas comparables directement d’un pays à un autre et d’une année sur l’autre. Ils reflètent plutôt les enseignements tirés au fil des années sur le mode de fonctionnement du secteur forestier dans chaque pays.
Le bulletin de 2012 regroupe 20 indicateurs communs, qui sont essentiellement les mêmes qu'en 2011, bien que leurs critères aient fait l'objet de certains ajustements. Les années précédentes avaient vu l'utilisation de séries plus complètes composées de plus de 70 indicateurs communs, mais il a été décidé en 2011 de simplifier le processus et de donner aux partenaires plus de liberté pour développer leurs propres bilans pays ; les raisons de cette décision sont exposées dans les pages méthodologie de 2011.
Douze indicateurs permettent d'identifier si le cadre juridique, politique et réglementaire comprend des dispositions relatives à la transparence du secteur forestier et à la bonne gouvernance (« Indicateurs Cadre ») ; huit autres montrent si les documents et données clés sur les activités menées dans le secteur forestier sont publiés de manière exhaustive et régulière (« Indicateurs Information ») - voir ci-après :
Les partenaires ont d'abord rassemblé des données en juillet 2012 pour ensuite continuer d'observer les indicateurs jusqu'à la fin de l'année afin d'identifier les changements majeurs. Les travaux ont principalement été axés sur des recherches théoriques consistant à compiler et analyser les documents et les données de manière systématique ; cette étape a été suivie de discussions avec les principales personnes détentrices d'informations.
Les évaluations des indicateurs Cadre permettent de savoir si les lois, politiques et normes en vigueur ont été entièrement approuvées et existent dans le domaine public. Les évaluations des indicateurs Information, quant à elles, s'inspirent des normes internationales sur le droit à l'information, notamment celles présentées par ARTICLE 191. Le premier principe régissant la plus large divulgation de l'information contraint les organes publics à tenir l'ensemble de l'information à la disposition de tous les citoyens, à quelques exceptions près. Le second principe oblige les organes publics à publier l'information de manière proactive et régulière, même en l'absence de demande. En partant de ces principes, les critères génériques suivants servent à orienter l'évaluation des feux de signalisation (des critères spécifiques sont fournis pour chaque indicateur dans un tableau-type) :
L'un des principaux ajustements apportés aux critères en 2012 est que lorsque les documents ou les données ne sont accessibles que sur demande (par exemple, en vertu des dispositions d'une loi sur la liberté de l'information), seule l'appréciation « en partie » est justifiée. En effet, cela place la barre plus haut pour un « oui » en cas de publication systématique, ce qui reflète une Déclaration commune internationale prise en 2004 entre les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et de l'Organisation des États Américains. Cette Déclaration précise ainsi que « des systèmes devraient être mis en place afin d'augmenter, au fil du temps, la quantité d'information faisant l'objet d'une telle divulgation systématique »2.
Le bulletin 2012 a également apporté une évaluation des changements intervenus au cours de l'année écoulée au moyen d'un barème de cinq niveaux symbolisé par un pouce tourné vers le haut ou vers le bas.
- Amélioration significative - une évolution majeure, par exemple mise en œuvre d'une nouvelle loi ou d'un système d'information en vue d'une publication systématique de l'information.
- Amélioration - des progrès ont été réalisés, par exemple des réformes susceptibles d'améliorer la gouvernance ou des initiatives qui encouragent l'accès à une information de meilleure qualité.
- Aucun changement - aucun élément ne vient prouver l'existence d'un changement réel ou potentiel au niveau de la transparence et de la gouvernance dans le secteur forestier.
- Détérioration - recul, par exemple si des organes publics sont revenus sur des normes progressistes ou en cas de limitation de l'accès à l'information de qualité.
- Détérioration significative - une détérioration majeure, par exemple si les procédures établies sont systématiquement ignorées ou si des informations clés sont délibérément tenues secrètes.
Bien que les feux de signalisation et le baromètre symbolisé par le pouce offrent des mesures rapides du secteur forestier, la substance du bulletin se situe dans l'analyse. En effet, chacun des 20 indicateurs s'accompagne d'une analyse de la situation actuelle par rapport aux développements récents. Des données sur le cadre et/ou les sources pertinentes sont également indiquées, notamment des liens vers les sites Internet le cas échéant. À partir de cela, les analyses propres aux différents pays et au programme en général abordent les opportunités et les obstacles à l'amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance par rapport à des thématiques plus larges.
Les consignes complètes et un modèle de bulletin pour 2012 peuvent être téléchargés ici.
Références
1 ARTICLE 19 (1999) The Public's Right to Know: Principles on Freedom of Information Legislation. ARTICLE 19 : Londres - disponible à l'adresse www.article19.org/pdfs/standards/righttoknow.pdf
2 Déclaration conjointe sur l'accès à l'information et législation sur le secret du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias et le Rapporteur spécial de l'OEA pour la liberté d'expression, 6 décembre 2004 - disponible à l'adresse http://www.article19.org/data/files/pdfs/igo-documents/three-mandates-dec-2004.pdf
