Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

Transparence et droit à l’information

Qu’entendons-nous par transparence?

Il n’existe pas de définition officielle du concept de transparence, mais selon un consensus général, il désigne le droit à savoir et l’accès public à l’information.

D’une manière générale, la transparence touche aux aspects suivants : au degré d’accès aux informations détenues en interne dont disposent les citoyens ; à la portée, à l’exactitude et à la ponctualité des informations ; et à ce peuvent faire les citoyens (en tant que personnes « externes ») si les personnes « internes » ne sont pas suffisamment disposées à fournir un accès à ces informations.

Un goût du secret trop prononcé peut nuire à la qualité du processus décisionnel public et empêcher les citoyens de constater les abus dont les pouvoirs publics peuvent être responsables. Cette tendance peut avoir un effet destructeur sur la quasi-totalité des aspects ayant trait à la société et à la gouvernance.

La transparence – comprise à la fois en termes de divulgation et de diffusion de l’information et d’accès au processus décisionnel – est par conséquent primordiale car elle aide la société civile à :

• exiger du gouvernement et/ou des décideurs clés qu’ils rendent des comptes ;

• promouvoir la bonne gouvernance ;


• améliorer les politiques et l’efficacité publiques ;

• lutter contre la corruption.

Les avantages de la transparence

1. Démocratie, obligation de rendre des comptes et participation

L’absence d’information, ou l’incapacité à y accéder, engendre souvent un sentiment d’impuissance, de méfiance et de frustration.

Article 19, l’ONG internationale de défense des droits de l’homme, a décrit l’information comme étant l’« oxygène de la démocratie », tandis que le Rapport mondial sur le développement humain de 2002 du PNUD qualifiait un débat éclairé de « sève de la démocratie ».

L’information à elle seule n’est pas synonyme de pouvoir, mais elle constitue une première étape essentielle dans l’exercice du pouvoir politique et économique. Le public ne peut réellement participer au processus démocratique que s’il dispose d’informations sur les activités et politiques du gouvernement, s’il connaît les avantages et services auxquels il peut prétendre et s’il sait qu’il reçoit ce qu’il doit recevoir. Pour que le public ait le pouvoir d’exiger de l’État et d’autres institutions qu’ils rendent des comptes et qu’ils améliorent leur mode de fonctionnement, il est fondamental qu’il sache ce qu’ils font. L’absence d’information, ou l’incapacité à y accéder, engendre souvent un sentiment d’impuissance, de méfiance et de frustration. En revanche, l’accès à des informations pertinentes et d’actualité peut offrir une base propice à un échange naturel qui permet à la fois aux autorités et au public d’accéder plus facilement aux décisions prises et aux politiques mises en œuvre.

2. Bonne gouvernance

La transparence est aussi inextricablement liée à la gouvernance, notamment définie comme « un moyen de mettre en œuvre des politiques à travers la coopération consistant à faire participer les représentants du gouvernement, du marché et de la société civile dans le cadre de réseaux publics/privés mixtes » (Bodegom et al. 2008).

La transparence est un principe important de bonne gouvernance étant donné qu’une certaine clarté et ouverture quant à la façon dont les décisions sont prises peut contribuer à renforcer la capacité des populations pauvres et/ou marginales à jouer un rôle dans la formulation et la mise en œuvre de politiques ; à influencer les décisions qui affectent leur existence ; et à encourager les preneurs de décisions et les décideurs politiques à exercer leur pouvoir pour le bien de tous.

3. Hausse de l’efficacité et de la performance

Une transparence accrue peut également être bénéfique aux gouvernements, directement ou indirectement. Par conséquent, elle est également considérée comme un élément clé de la politique et de l’efficacité publiques.

Des études ont démontré que dans les pays où les flux d’information sont libres dans les deux sens :

• La certitude que les décisions et les processus sont soumis à l’examen du public peut engendrer une meilleure efficacité des organes gouvernementaux en leur imposant une discipline constante ;
• L’efficacité gouvernementale est meilleure : même les décideurs les plus compétents et les plus honnêtes ont besoin d’un retour sur l’efficacité concrète de leurs politiques ;
• L’efficacité de l’attribution des ressources peut également être meilleure : en assurant une répartition des bénéfices de la croissance sans que l’élite se les accapare, les réformes de la transparence peuvent entraîner d’importantes économies nettes de ressources publiques et une amélioration des indicateurs de développement socioéconomique et humain.

4. Une arme contre la corruption

Comme l’ont constaté les auteurs du Rapport mondial sur la corruption 2003, l’information est « peut-être la meilleure arme contre la corruption ».
L’accès à l’information joue un rôle clé dans les efforts visant à lutter contre la corruption et à contrôler ses répercussions, étant donné que :

• L’accès libre et garanti à l’information permet aux citoyens, aux médias et aux agences d’application des lois d’utiliser des données officielles pour mettre en évidence les cas de corruption et d’administration déficiente ;
• Une hausse de la transparence augmente les chances de détection des pratiques corrompues et peut donc avoir un effet dissuasif.

Cet aspect est exprimé de manière formelle dans la Convention des Nations Unies contre la corruption 2005 (UNCAC) signée à ce jour par 140 pays du monde entier, 95 nations l’ayant ratifiée. L’UNCAC appelle tous les États Parties à veiller à la transparence publique d’une manière générale, à l’ouverture concernant les fonctionnaires et le financement des candidats aux élections, et à la transparence de la passation des marchés publics et de la gestion des finances publiques. Ces mesures ont pour objectif de promouvoir la prévention et la détection de la corruption et l’application de sanctions à son égard.

Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale