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Cameroun : Indicators

2010 > Cadre légal sur les forêts > La loi forestière est-elle disponible?

Cadre légal sur les forêts

Parmi les pays du bassin du Congo, le Cameroun est celui qui dispose de l’une des meilleures lois forestières. Elle a été formulée entre 1989 et 1993 sous l’égide de la FAO et des institutions de Bretton Woods, et a été adoptée en 1993. Cette loi forestière est disponible et certains efforts de diffusion large de son contenu ont été concédés. Cette loi forestière est vivement critiquée car elle comporte plus de 75 références à des décrets de mise en application qui ne sont pas complètement à jour.
Titre Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Date 1994
Source Sur demande auprès du ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) www.minfof-cm.org, www.riddac.org/document/pdf/cm-loiforet.pdf (dirigé par un réseau d’ONG),
www.glin.gov (dirigé par la Law Library of Congress, États-Unis).
Langage Français et anglais
Précision Le processus de loi forestière a suivi une approche descendante. Il est dépourvu du consentement de la population locale.
Opportunité Cette loi a aujourd’hui été entièrement amendée. Toutefois, un article de la loi (71) portant à controverse a été révisé en 1999 pour permettre à l’exportation des grumes de se poursuivre. Cette loi est en train d’être réformée. Il s’agit d’un processus ouvert, qui permet à tous les acteurs de suggérer un nouveau contenu pour la loi forestière.
Complétude Cette loi couvre le pays dans son intégralité. Cependant, elle semble cibler exclusivement l’exploitation forestière sans beaucoup se préoccuper de la faune, des populations locales, des populations autochtones et des types de forêts vulnérables tels que les mangroves, les forêts-galeries et les forêts de montagnes. De plus, elle semble se focaliser surtout sur la partie méridionale du Cameroun, ignorant les réalités des forêts des zones sèches du Nord Cameroun. Elle semble également manquer de dispositions solides régissant la protection et la conservation des forêts, ainsi que l’utilisation des forêts à des fins de loisirs et de recherche.
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