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Cameroun : Indicateurs

2010 > Tenure foncière et usage des terres

Tenure foncière et usage des terres

La plupart des terres forestières ont-elles des titres de propriété bien définis si bien qu’ il est possible d’identifier (en théorie) toutes les terres forestières du territoire national et y a-t-il un droit de propriété défini pour ces terres?

Toutes les forêts du Cameroun font l‟objet de titres de propriété clairs. Le plan de zonage forestier du Sud-Cameroun a réparti les forêts selon différents types et la loi forestière a réparti la forêt entre l‟État, les communautés, les municipalités et les personnes privées. Cela contredit les lois coutumières qui accordent toutes les terres forestières aux communautés locales.

Y a-t-il une politique publiée sur la tenure forestière?

Le plan de zonage forestier du Sud-Cameroun dressé avec l’aide de la Coopération canadienne est pour l’instant le seul document important qui permet de déduire la politique en matière de tenure forestière. Il répartit les forêts entre le domaine forestier permanent et non permanent. Ce zonage a été critiqué, parce qu’il s’appuie sur de vieilles photos aériennes et satellites et ne tient pas toujours compte des zones de peuplement humain, d’agroforesterie et de pâturage au sein des forêts ; par ailleurs, il ne s’est aucunement appuyé sur la participation ou la consultation des parties prenantes, surtout des communautés locales. En savoir plus...

Existe-t-il un registre des propriétaires privés des terres des forêts? Est-il accessible au public?

Bien que la propriété foncière privée soit reconnue dans le code forestier, il n’existe pas de liste des propriétaires forestiers privés. En savoir plus...

Existe-t-il une différence entre droit de propriété et usage?

La loi forestière camerounaise fait une distinction claire entre propriété et usage. Les terres et les ressources appartiennent respectivement au Gouvernement pour ce qui est des forêts d’État, et aux municipalités pour ce qui est des forêts communales. Concernant les forêts communautaires, les terres appartiennent à l’État et les ressources, aux communautés locales. À noter que concernant les terres forestières qui appartiennent à l’État ou aux municipalités, les communautés se voient reconnaître le droit de collecter certaines ressources pour leur usage personnel (collecte de bois de chauffe et PFNL) mais pas pour un usage commercial. En savoir plus...

Le droit de propriété des différents produits forestiers est-il clairement défini?

La propriété des produits forestiers suit pratiquement le même schéma que la propriété foncière. L’État détient des droits absolus sur le bois, les minerais, les produits forestiers non ligneux, les produits forestiers spéciaux (ébène, etc.), la faune et la flore, et l’eau, et peut accorder à n’importe quel individu ou entreprise l’autorisation d’exploiter ces ressources. Dans le cadre des droits des utilisateurs, les ressources forestières appartiennent aux communautés locales, lesquelles ne sont pas habilitées à les vendre. La propriété du carbone n’a pas encore été décidée, mais il semblerait qu’elle soit appelée à être similaire à la propriété des ressources. En savoir plus...

Existe-t-il des processus de résolution des conflits sur la tenure foncière et forestière?

Bien que le Cameroun connaisse plusieurs conflits liés à la tenure foncière, il n’existe pas de démarche claire, documentée, comprise et accessible pour les résoudre. Il existe des tribunaux coutumiers et statutaires devant lesquels les communautés locales peuvent déposer plainte mais leurs doléances aboutissent rarement en raison de mesures d’intimidation, des coûts élevés de la procédure, de la corruption et de la domination du gouvernement, entre autres. En ce qui concerne l’élaboration de plans de gestion des forêts, les exploitants sont tenus d’instaurer un cadre de gestion des conflits, obligation à laquelle ils ne se plient qu’occasionnellement. En savoir plus...

Les cartes sur les droits de propriété et d’usage des terres des forêts sont-elles disponibles?

Il existe des cartes sur l’usage des terres forestières qui sont dressées par l’État (l’Institut national de cartographie) et des ONG partenaires étrangères (WRI, etc.). Les cartes préparées par l’Institut national de cartographie sont des cartes plus génériques qui servent de base à des cartes portant plus spécifiquement sur les forêts. Les ONG qui élaborent les cartes relatives à l’usage des terres sont plus professionnelles que le personnel du MINFOF, ces ONG disposant de ressources suffisantes pour embaucher des experts. Il est cependant préoccupant qu’une tâche aussi sensible soit placée sous le contrôle intégral d’institutions étrangères, et un renforcement des capacités associées au transfert de cette tâche est plus que nécessaire dans ce domaine. En savoir plus...
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