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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > APVs ou autres accords signés sur les produits forestiers

L’Accord de Partenariat Volontaire (APV) a été ratifié et notifié par les deux parties. La première session du comité conjoint de mise en œuvre de l’APV s’est tenue le jour le 6 mars 2012 et la seconde session a eu lieu le 17 et 19 juillet 2012. Les étapes suivantes clés pour la partie camerounaise sont la mise à jour et la mise en œuvre du plan d’action prioritaire ainsi que la finalisation des textes de mise en œuvre de l’Accord. L’émission des premières autorisations FLEGT est espérée en début 2013.

Compte tenu du retard accusé dans la mise en œuvre de l’Accord, un plan d’action prioritaire a fait l’objet d’une adoption par les parties camerounaise et européenne, à la suite de la mission d’évaluation de la mise en œuvre de l’APV par l’European Forest Institute (EFI).

Conformément à ce qui a été prévu dans le plan d'action prioritaire, la mise en œuvre de l’APV se poursuit à travers les axes suivants :
- le système de traçabilité : les tests se poursuivent sur le terrain mais des craintes restent pour ce qui est l'adaptation du système aux problèmes de difficulté d'accès à internet ;
- le processus de révision de la loi : il est toujours en cours avec la validation et la publication du dossier d'appel d'offres pour le recrutement du consultant qui consolidera les propositions, et le premier draft de projet de loi a déjà été élaboré par le MINFOF et les consultations pour des possibles amendements sont en cours ;
- l'auditeur du système a été recruté à savoir EGIS BDPA pour un mandat de deux ans ;
- grilles de légalités : lors de la session du comité conjoint de juillet 2012, la démarche de révision des grilles de légalité a été réorientée vers l’ajout des grilles inexistantes avec pour prérequis le développement des textes d’application relatives aux ventes de coupe et forêts communautaires et communales ; le changement des grilles sera désoemais consécutif à l’adoption de la nouvelle loi forestière.
- accès à l'information et de la lutte anti-corruption : le ministère envisage l'organisation de deux ateliers afin de regrouper toutes les parties prenantes. L'atelier prévu devrait permettre de déterminer quels sont les moyens et canaux utiles pour la diffusion des informations à rendre publique. Le renforcement de la transparence et de l’information à rendre publique par l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’APV/FLEGT reste un défi à atteindre par ministère en charge des forêts. Entre temps la difficulté d’accès à certaines informations forestières persiste.

Titre Accord entre l'Union Européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union Européenne (FLEGT)
Organisation Union Européenne
Date 10 octobre 2010 (signature) et juillet 2011 (ratification par le Cameroun)
Source http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:092:0004:0125:FR:PDF
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