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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Politique nationale sur le régime foncier

Il n’existe pas de politique nationale sur la tenure foncière mais un ensemble de textes organisant la tenure foncière et l’utilisation des terres. En ce qui concerne le secteur forestier, un plan de zonage ou plan d’affectation des terres organise le secteur dans la zone méridionale du Cameroun.

Le plan de zonage est un document cartographique qui définit sur une carte les deux grandes catégories du domaine forestier camerounais que sont :
- Le domaine forestier permanent ou forêts permanentes, constitué de terres définitivement affectées à la forêt et/ou à l’habitat de la faune ;
- Le domaine forestier non permanent ou forêts non permanentes, constitué des terres forestières susceptibles d’être affectées à des utilisations autres que forestières.
Il faut noter que ce plan de zonage ne couvre que la zone forestière. Le classement des forêts va donc affecter définitivement une zone de forêt à une vocation précise et ne peut changer que si par la suite cette forêt est déclassée. L’acte de classement donne lieu à l’établissement d’un titre foncier sur la forêt concernée, au nom de l’Etat ou d’une commune donnée (forêt communale).

Le plan de zonage actuel est assez inexact car basé uniquement sur des photographies, sans tenir compte des réalités du terrain. Ce zonage a été critiqué, parce qu’il s’appuie sur de vieilles photos aériennes et satellite et ne tient pas toujours compte des zones de peuplement humain, d’agroforesterie et de pâturage au sein des forêts ; par ailleurs, il ne s’est aucunement appuyé sur la participation ou la consultation des parties prenantes, surtout des communautés locales. Des zones de peuplement humain ont par la suite été découvertes dans des zones de forêts. Ce plan a été élaboré un an après la promulgation de la loi 1994 et il nécessite d’être mis à jour.

Les textes organisant la tenure foncière du Cameroun mentionnent de manière explicite la question des intérêts coutumiers mais ces mentions sont suivies de limitations strictes et en conséquence ne sécurisent pas les droits fonciers des populations locales et autochtones. En s’appuyant sur l’approche domaniale mentionné plus haut, le secteur forestier pourrait aider les communautés locales et autochtones à identifier toutes les terres boisées autour d’elles, puis, adopter un zonage simple en affectant les zones d’expansion agro-forestière où elles peuvent exercer leurs droits coutumiers et à définir des règles élémentaires pour réglementer chacune de ces zones.

Titre a. Décret n°95/678 du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres en zones forestières méridionales
b. Décision n°135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
c. Ordonnance no 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
d. Ordonnance no 74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial
Organisation a. Premier Ministère
b. MINFOF
c. Présidence de la République
d. Présidence de la République
Date http://www.anafor.cm/Documentation/Recueil_textes/Recueil_des_Textes_Forets_Faune_Peche_Environneme_tOKOK.pdf
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