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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Rapports sur les processus de contrôle des demandeurs de permis forestiers commerciaux

Une fois que les soumissionnaires ont déposé leur demande de permis forestier, une commission interministérielle composée notamment d’un l’Observateur indépendant (OI) examine et vérifie l’éligibilité des dossiers. Cependant, l’OI possède un très faible pouvoir dans la divulgation des résultats et le contrôle même du processus.

L’OI n’a pas suffisamment de pouvoirs pour influencer ou stopper le processus d’attribution en cas de fraude. A la fin du processus, il rédige un rapport avec des recommandations faites à l’endroit de la commission d’attribution des titres qu’il soumet directement au Ministre des forêts et de la faune. Donc, Il existe un rapport de l’Observateur Indépendant d’attributions des titres mais qui reste exclusivement destiné au Ministre des Forêts et de la Faune et non au public. Le 23 mai 2012, l’administration forestière a lancé le processus de recrutement d’un nouvel Observateur Indépendant. Ce processus de recrutement laisse perplexe sur la transparence : absence d’information sur les raisons de la volonté d’écartement de l’ancien observateur (cabinet Bloch-Kolle) qui officiait depuis 2003. Toutefois, les désaccords entre cet ancien observateur et les responsables du MINFOF sur la manière dont les processus d’attribution se déroulaient jusqu’ici semblent être les raisons de sa mise à la touche. Les rapports de l’ancien observateur n’étaient pas rendus publics, à la satisfaction du MINFOF, et cela questionnait la raison d’être de cet observateur ; sa mise à l’écart témoigne du désir de contrôle hégémonique des responsables du MINFOF sur les processus d’attributions des titres d’exploitation forestière.

La vérification indépendante de l’éligibilité des demandeurs de permis forestiers reste encore limitée aux concessions forestières et ventes de coupe mais les « petits titres » d’exploitation forestière, à savoir les ARB et AEB restent encore exclus de ce processus.

Titre a. Résultats d’avis d’appel d’offres
b. Avis de consultation pour une demande de cotation N° 0008/DC/MINFOF/CPM DU 23 MAI 2012 relative au recrutement d’un Observateur indépendant auprès des Commissions interministérielles pour l’attribution des titres d’exploitation forestière.
Organisation a. MINFOF
b. MINFOF
Date a. août 2012
b. 23 mai 2012
Source a. http://eglisemissionnaire.e-monsite.com/medias/files/attachments-2012-09-27-1.zip
b. http://www.minfof.cm/doc/Avis%20de%20publication%20%20DF.docx
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