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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Données sur la distribution des redevances forestières ou des mesures incitatives

Les informations complètes sur les montants collectés et distribués des redevances forestières ne sont pas systématiquement tenues à la disposition du public.
L’Etat informe officiellement le public juste des montants qu’ils virent dans le compte bancaire de chaque commune.
Il n’y a pas un mécanisme officielle pour permettre aux parties prenantes locales d’accéder à l’information sur les montants distribués mais certaines entreprises forestières et ONG locales qui on pu avoir l’information, informent les communautés locales de leurs zones d’intervention des montants distribués.

Du fait de la forte contestation des maires à la suite de la signature de l’arrêté 0520/MINADT/MINFI/MINFOF - sur la gestion des revenus destinés aux communes et communautés riveraines – dont certaines dispositions réduisaient leur pouvoir afin de prévenir les mauvaises gestions dont ces derniers ont été longtemps mises en cause, le gouvernement a finalement adopté un nouvel arrêté en juin 2012. C’est ainsi que les quotes-parts de répartition sont restés identiques (50 % pour l’État, 20 % pour la commune de localisation, 20 % pour la péréquation et 10 % pour les communautés villageoises riveraines) tandis que des changements fondamentaux ont été opérés au niveau des responsables des organes décisionnels et de la répartition des fonds pour le fonctionnement des comités de gestion et les investissements :
- - Au niveau du Comité communal (organe de gestion de la part communale), le Maire est désormais le Président du comité communal : en fait, l’ancien arrêté de juin 2010 accordait la présidence dudit comité à une personnalité élue par les membres du comité communal, amoindrissant de fait le pouvoir des maires qui ont toujours été les principaux gestionnaires et voire détourneurs des fonds de la redevance forestière ;
- Les budgets de fonctionnement et d’investissement des comités riverains passent respectivement de 10 % à 20% et 90 % et 80 % tandis qu’au niveau des collectivités territoriales décentralisées, on est passé de 20 % à 30 % maximum pour l’appui au budget de fonctionnement desdites communes et avec une réduction de 10 % pour les investissements (80 % à 70 %)

Titre Arrêté conjoint No 0000076/MINADT/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.
Organisation MINFOF, Centre Technique de la Forêt Communale
Date 26 juin 2012
Source http://www.foretcommunale-cameroun.org/download/arreteconjoint0076MINFOFMINFI_MINATD.pdf
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