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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Informations sur les contrevenants à la loi forestière

Le sommier des infractions relatives à l’exploitation forestière et faunique du mois de mai 2012 est subdivisé en trois groupes :
- les dossiers en justice ;
- les dossiers traités par l’administration forestière ;
- les affaires soldées.
Pour ce qui est des dossiers en justice, ils se subdivisent en deux groupes : contentieux en matière de forêt et contentieux en matière de faune.

De façon globale, le sommier contient : les références de la mission de contrôle, le nom de l’entreprise ; l’infraction commise ; les références du procès verbal de constatation de l’infraction ; le montant et référence ; le montant et référence transaction ; montant payé ; observation ou issue du contentieux. C’est ainsi que l’état d’avancement des dossiers au sein du système juridique et la quantité d’amendes à verser ou versées sont indiqués.

Pour ce qui est des dossiers traités par l’administration forestière, ils font l’objet d’une notification primitive d’amende avec montant et référence de notification primitive. Les dossiers soldés ont les références des quittances qui prouvent qu’ils ont payés au trésor public.

Il n’y a pas un mécanisme de diffusion de l’information au niveau local, ce rend difficile pour les communautés, l’accès à l’information sur les infractions commises dans leur région.

L’information sur les infractions est également publiée dans le quotidien national (Cameroon Tribune).

Titre a. Sommier des infractions relatives à l’exploitation forestière et faunique
b. Sommier des infractions relatives à l’exploitation forestière et faunique
c. Sommier des infractions relatives à l’exploitation forestière et faunique
Organisation a. MINFOF
b. MINFOF
c. MINFOF
Date a. 30 janvier 2012
b. 31 mai 2012
c. Juillet 2012
Source a. http://www.minfof.cm/doc/sommier%20jan%202012.doc
b. http://www.minfof.cm/doc/SOMMIERmai2012.xls
c. www.minfof.cm
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