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Cameroun : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Rapport annuel de l’autorité forestière

Chaque département du ministère des Forêts est tenu de produire en fin d’année un rapport annuel qui est soumis au ministre. Ces rapports annuels ne sont cependant pas rendus publics. La production des rapports annuels semblent donc être cloîtrée dans le système interne de fonctionnement de l’administration forestière. Une ouverture en ce sens est indispensable étant donné que tout document administratif est supposé être public sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

D’après l’annexe VII de l’APV, l’information sur les opérations liées au régime d’autorisations FLEGT sera reprise dans un rapport annuel publié par le Conseil conjoint de mise en œuvre. Le rapport annuel du régime d’autorisation FLEGT devrait comprendre les renseignements entre autres sur :
- les quantités de bois et produits dérivés exportés vers l’Union sous le régime d’autorisation FLEGT ;
- les quantités de bois et produits dérivés importés au Cameroun ou ayant transité par le Cameroun;
- les actions prises pour prévenir les importations de bois et produits d’origine illégale ;
- les cas de non-conformité au régime d’autorisation FLEGT au Cameroun et aux actions prises pour résoudre ces cas ;
- les quantités de bois et produits dérivés importés dans l’union européenne dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.
Cet annexe stipule aussi que : « les autres données et rapports seront publiées afin que les acteurs aient accès aux informations utiles pour le suivi de la mise en œuvre de l’accord. »

La signature de l’Accord oblige donc l’autorité forestière à publier ces rapports annuels.

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