RDC: Conclusion

Le bilan de l'année écoulée en termes de gouvernance et transparence forestière en République Démocratique du Congo est contrasté. Des pas en avant ont été faits, mais reste insuffisant ou incomplets. La publication des contrats de concession reste l'avancée la plus notable, mais tous n'ont pas été publié et pas avec toutes les annexes. En parallèle, le processus de conversion traine en longueur et le gouvernement semble peu déterminé à annuler le contrat de certains concessionnaires pourtant en difficulté quant à la satisfaction de leurs engagements (cahiers des charges, plan d'aménagement). D'autres processus essentiels à la gestion durable et responsable des forêts peinent toujours à avancer, que ce soit le processus de zonage, la création de forêts des communautés locales, la Constitution d'un comité de lecture pour les rapports des missions de terrain de l'OI, ou le processus APV. Pendant ce temps, les menaces extra-sectorielles sur la forêt continuent de se développer, de l'exploitation pétrolière dans le Parc des Virunga aux contrats miniers et plantations. Enfin, les mauvaises pratiquent persistent, la plus flagrante d'entre elle étant l'explosion de l'utilisation abusive des permis de coupe artisanale.

On peut donc conclure que la production des textes réglementaires ne suffit pas pour conclure que la gouvernance forestière a atteint sa vitesse de croisière. Il faudrait plutôt poursuivre les actions correctives et préventives pour assainir le passé tel qu'il a été mentionné dans l'Agenda Prioritaire du gouvernement en 2006. Il s'agit de :

• maintenir le moratoire sur les nouvelles allocations forestières, achever la revue légale des anciens titres et résilier les titres non valides;
• contrôler l'exploitation forestière sur le terrain et appliquer les pénalités;
• rétrocéder 40 pour cent de la taxe de superficie aux provinces et aux territoires;
• mettre en œuvre les cahiers des charges et leurs clauses sociales; développer des plans d'aménagement; mettre au point un système d'attribution des contrats transparent;
• développer les forêts communautaires locales;
• réaliser le zonage participatif multi-usages des forêts;
• promouvoir les usages non extractifs des forêts;
• réhabiliter les aires protégées et préserver la biodiversité dans les espaces de production;
• concevoir des programmes prioritaires pour les écosystèmes de montagne, les forêts sèches, les savanes et les milieux aquatiques;
• rebâtir les institutions publiques et soutenir les organisations de la société civile,
• vulgariser le Code Forestier et adopter ses textes d'application.

Le gouvernement doit fournir encore des efforts pour accomplir les engagements pris depuis la reforme du secteur forestier en publiant régulièrement le rapport annuel de l'autorité forestière, qui constitue un indicateur de performance de la reforme.