RDC: Methodologie
Le rapport 2012 est le deuxième produit par le Réseau Ressources Naturelles (RRN) pour la RDC, dans le cadre du projet Améliorer la Transparence dans le Secteur Forestier, financé par la Coopération Britannique (DFID) et mis en œuvre dans sept pays (Cameroun, Equateur, Ghana, Guatemala, Libéria, Pérou, RDC), sous la coordination de Global Witness, La méthodologie met un accent particulier sur la collecte et l'analyse des données recueillies auprès de différentes personnes et institutions impliquées dans la reforme du secteur forestier en République Démocratique du Congo.
Depuis le mois d'août 2012, l'attention a été focalisée sur collecte des données, les entretiens avec la société civile, le secteur privé et l'administration forestière, et autres services au niveau central et décentralisé. Les recherches sur le net ont constituée l'essentiel des sources d'informations pour élaborer ce rapport. Pour être précis, les documents ci- dessous ont été consultés :
- Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, les textes réglementaires et l'Agenda Prioritaire,
- Compte rendu : Première session des négociations de l'Accord de Partenariat Volontaire entre la RDC et l'Union Européenne, Kinshasa du et 15 - 17 février 2011 ;
- Loi n° 11/09 du 16 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement;
- Loi n°73-021 du 20 Juillet 1973 portant Régime Général des Biens, Régime Foncier et Immobilier et Régime de Sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 Juillet 1980;
- La Constitution de la RDC du 18 février 2006,
- Décret n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles.
- Le Plan de Préparation à la REDD de République Démocratique du Congo v.3.1 15 Juillet 2010,
- REM Rapport annuel de l'Observation Indépendante de la mise en application de la forestière et de la gouvernance OI FLEGT 2011,
- TEREA, l'analyse de l'expérience de la reforme du secteur forestier pour en tirer des leçons nécessaires et contribuer au processus de la reforme du secteur minier en RDC août 2012,
