La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement vient de mettre en place des obligations légales de faire des études d’impact environnemental avant chaque projet de développement, mais il n’y a pas encore un texte d’application par rapport a cette disposition.
Dans le cas de l’exploitation pétrolier dans le Lac Albert, incluant une partie du Parc National des Virunga, il y a une d’évaluation environnementale stratégique en cours, qui semble retardée par des facteurs d’ordre politiques.
Pour le moment il y a pas de progrès sur le développement d’un plan intersectoriel d’aménagement de territoire ni au niveau micro, ni au niveau macro. Dans le processus REDD ceci est une exigence, et le GTCR (Groupe de Travail Climat REDD – la structure société civile qui suit le processus REDD) plaide pour un tel processus, en commençant par le micro zonage. Il y a un manque de moyens pour un tel processus, qui empêche surtout un processus de micro zonage.
Titre | Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l’environnement |
Organisation | Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Tourisme |