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RDC : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Rapports sur les processus de contrôle des demandeurs de permis forestiers commerciaux

Les rapports établis suite au contrôle de l’éligibilité, de la pertinence et de la capacité des demandeurs de contrats ou de licences à mener des opérations forestières commerciales sont-ils publiés ?

Rapports sur les processus de contrôle des demandeurs de permis forestiers commerciaux

Une commission interministérielle a rendu public les résultats de la revue légale de la convertibilité des anciens titres forestiers en 2008 et a publié ses résultats. Du fait du moratoire sur les nouvelles allocations forestières, de nouvelles concessions ne peuvent être données. Cela conduit à une augmentation de l’exploitation artisanale, pour laquelle le Code Forestier n’exige pas de diligence raisonnable avant l’octroi des permis de coupe artisanal.
Titre La Commission Interministérielle de Conversion des Anciens Titres Forestiers après Examen des Recours
Organisation Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature
Date 2008
Source http://www.mecnt.cd/images/DOWN/cim2.pdf
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