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RDC : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Plans de gestion forestière

Selon la loi les exploitants doit produire un plan d’aménagement (25 ans) et plan de gestion (5 ans).
Les plans de gestion renseignent sur les périodes de validité, les lieux et les volumes autorisés d’abattage, mais sont rarement tenus à la disposition des communautés locales affectées par les opérations planifiés. Selon le Code forestier ils doivent être fournis mais ils ne sont pas encore publiés ou mis à la disponibilité des communautés riveraines. Cependant, il est demandé aux exploitants de négocier un cahier de charge à annexer dans le dossier sur quelques bénéfices de cet abattage par les communautés riveraines aux opérations.
De plus, une note circulaire du ministre de l'environnement en aout 2011 a d’ailleurs dit que le plan de gestion n’était plus un préalable pour la conversion d’un ancien titre en concession forestier mais pourraient être produit après. Cette note circulaire était en contradiction avec le Code Forestier et semble répondre aux préoccupations des concessionnaires vis-à-vis du coût du développement d’un plan d’aménagement.

Etant donné que la préparation du plan de gestion des concessions forestières exige des enquêtes socio-économiques, un zonage participative et d’autres études – aussi que les négociations sur des cahiers des charges - qui nécessitent l’implication des communautés locales, il est nécessaire que les documents soient élaborés de manière participative et soient disponibles auprès de ces communautés.
Les plans de gestion sont en train d’être développés par la plupart des compagnies dont les titres sont en train d’être convertis.
Certains contrats forestiers publier sur le site de MECNT contient un plan de gestion. Parmi les 26 contrats publiés, seulement 12 ont publié leurs plan de gestion.

Titre a. Arrêté ministériel n°036/CAB MIN/N°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05/10/2006 portant sur le plan d’aménagement des concessions forestières
b. Note circulaire n°005/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2011 du 15 août 2011 à l'attention des sociétés forestières détenant des titres forestiers jugés convertibles et la société civile du secteur environnemental œuvrant en République Démocratique du Congo.
c. Publication des contrats de concessions forestières
Organisation Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
Source a. http://www.mecnt.cd/Download/Signes/pdf_Arret_ministriel_36_MECNEF_du_05_10_06.pdf
b. MECNT
c. http://www.mecnt.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=271:un-nouveau-cap-franchi-dans-lamelioration-de-la-gouvernance-forestiere-en-rdc-avec-la-signature-des-premiers-contrats-de-concession-forestiere&catid=30:foret&Itemid=300057
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