RDC : Indicators

Après l’ouverture du bureau à Kinshasa, les missions d’observation ont débuté dans la province de l’Equateur principalement à Bumba. L’observateur indépendant, REM travaille en collaboration avec la société civile, l’administration forestière et le secteur privé pour constater la violation de la loi forestière. Selon les normes de l’observation indépendante doivent publier leurs rapports. Cependant ils ne peuvent leurs publier que âpres leur approbation par un comite de lecture qui inclut des représentants gouvernementaux.

L’arrete ministériel qui permet la constitution de ce comite été signee en Octobre 2012, est ces rapports sont espérés bientôt. REM a néanmoins pu publier son premier rapport annuel couvrant la période Décembre 2010 – Novembre 2011.

Le bilan actuel de l'OI est d’avoir:
• documenté les pratiques d’exploitation forestière par 3 missions de contrôle conjointe (MECNT et OI-FLEG) couvrant 15 des 28 sites d’exploitation industrielle en activité en 2011 ainsi que des exploitations artisanales et informelles. Ce type de contrôle de terrain était encore pratiquement inexistant avant son arrivée.
• développé d’outils essentiels à l’amélioration du contrôle forestier et l'analyse de la loi forestière mettant en avant les bases légales exploitables et celles restant à développer ; des propositions de fiches pratiques à l’intention du contrôleur forestier ; un draft de manuel de procédure de contrôle conçu à l’intention des agents gouvernementaux suite aux observations faites, et des notes de briefing sur des thématiques du contrôle forestier à améliorer (outils de contrôle à fournir, préparation de mission, liste d’éléments à contrôler, relations interministérielles, paiement de taxe, etc.)
• relevé le flou juridique du au non aboutissement de conversion des titres forestier en contrat de concession forestière à ce jour.

Un des problèmes persistants entravant les activités de l’OI reste l’absence d’accès au d’environs 150 dossiers contentieux qui se trouve au MECNT.

Le contrat de REM termine le fin 2012. Il reste à voir si leur travaille en RDC va continuer.