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RDC : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Informations sur les contrevenants à la loi forestière

Le corps des inspecteurs forestiers au sein de la Direction de Contrôle et Vérification du MECNT est le service attitré pour saisir et traduire devant l'officier du ministère public les infractions en matière forestière. Cependant, ce service est sous-équipé et le contrôle forestier est difficilement réalisé et aucune information n’est publiée sur les infractions et sanctions infligées.

SGS, qui s’occupe du système de traçabilité du bois, a transmis au ministère de nombreuses plaintes visant des infractions commises par des compagnies d’exploitation. Néanmoins, le Ministère ne fait preuve d’aucune transparence sur le traitement de ces dossiers, dans la mesure où il n’y a eut ni poursuites pénales engagées ni explication du ministère sur les suites données à ces plaintes.

L’observateur indépendant effectue ses visites de terrain avec des inspecteurs du MECNT pour les aider à dresser des procès verbaux et à engager des poursuites, même s’il n’y a toujours pas d’informations sur ces plaintes.

Titre Direction du Contrôle et Vérification DCVI
Organisation Ministère de l’Environnement conservation de la Nature et Tourisme
Date 20 mars 2009
Source http://www.mecnt.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=146&Itemid=300074
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