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Équateur : Méthodologie

Le Bulletin Commun 2012 se compose de 20 indicateurs reliés aux thèmes de la gestion des forêts. L’étape de recherche et de recueil d’informations pour la rédaction du Bulletin de Transparence a débuté en avril 2012. La première phase a consisté à effectuer un suivi des pages Internet d’un groupe d’institutions du secteur public (voir Tableau 1) liées au secteur forestier. Cette année, le suivi a concerné 20 institutions, soit sept (7) de plus que l’année dernière. L’augmentation du nombre d’institutions est dû à une cartographie nouvelle, plus détaillée, des acteurs dont l’activité a une répercussion sur ou est en relation directe avec le secteur forestier. Dans les institutions concernées se trouvent le Ministère de Coordination des Secteurs Stratégiques et le Secrétariat des Populations, des Mouvements Sociaux et de la Participation Citoyenne (SPMSPC).
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Pour compléter l’étape de recherche et générer un rapport plus complet, nous nous sommes adressés à différents fonctionnaires dont le parcours et l’expérience dans le domaine apportent une meilleure appréciation du secteur forestier en Equateur. Les fonctionnaires interviewés font en majorité partie du Ministère de l’Agriculture et des Troupeaux ainsi que des sous-secrétariats des Terres et de la Production Forestière. Malheureusement, jusqu’à la rédaction du présent rapport, il n’a pas été possible de poursuivre les réunions avec les fonctionnaires des Ministères suivants: Environnement, Coordinateur du Patrimoine et Relations Extérieures. Nous répèterons ce processus avec des experts forestiers et des organisations de la société civile, auxquels nous expliquerons les composantes du Rapport de Transparence, dans le but de compiler des commentaires qui pourront aider à approfondir et à comprendre le fonctionnement sectoriel.
La recherche d’informations auprès des institutions mentionnées est incluse dans l’article 91 de la Constitution en vigueur (2008) et, surtout, dans la Loi Organique de Transparence et d’Accès à l’Information Publique (LOTAIP) (2004).
Sur la base des critères de la LOTAIP, la recherche a été concentrée sur l’analyse des informations disponibles sur les portails Internet des institutions, au moyen de leurs modules de recherche. Ces premiers résultats ont été complétés par la consultation de moteurs de recherche spécifiques (moteur en réglementation légale Lexis – système d’information juridique qui utilise une plate-forme informatique. L’accès à ce système n’est pas gratuit, son utilisation requiert le paiement d’une licence). Ces moteurs de recherche ont surtout permis d’accéder à toute la réglementation forestière et aux décrets non publiés sur les portails.
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