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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > APVs ou autres accords signés sur les produits forestiers

L’Équateur est signataire de divers accords internationaux ayant trait à l’environnement, notamment la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées et l’Accord international sur les bois tropicaux. En outre, les pays du MERCOSUR ont conclu plusieurs accords avec les pays de l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI), dont fait partie l’Équateur. Il s’agit d’accords bilatéraux, de négociation, préférentiels, de complémentarité économique et d’accords plurilatéraux (accords commerciaux sectoriels). Il en va de même pour les pays membres de la Communauté Andine des Nations (CAN). Au sein du MERCOSUR, il existe un forum sur le bois et les meubles, afin de faciliter l’échange entre les acteurs régionaux et d’articuler ainsi des actions et stratégies qui bénéficient à la chaîne dans son ensemble et à chaque partie.

Cependant, l’Equateur n’a pas signé d’accords internationaux qui incluent des clauses ou annexes spécifiques concernant le commerce de produits de la forêt. En ce sens, il n’a pas suivi l’exemple du processus de négociation du Traité de Libre Echange entre l’Union Européenne et le Pérou (2009) qui incluait une « Annexe sur la gestion du secteur forestier » précisant les normes minimales devant être respectées pour contribuer à la transparence, pour lutter contre la corruption et pour promouvoir la gouvernance du secteur forestier.

En 2009, l’Équateur, le Pérou et la Colombie ont entamé des négociations en vue de signer un Accord
de libre-échange avec l’Union européenne (UE). Cependant, l’Équateur s’est retiré des pourparlers à la fin de 2009. L’Accord final de libre-échange avec l’UE a été conclu par le Pérou et la Colombie le 26 juillet 2012. L’article 273 sur le commerce des produits de la forêt fait référence à une série de pratiques visant à l’amélioration de la mise en œuvre des lois et de la bonne gouvernance. Par ailleurs, l’Equateur a repris les
négociations et espère conclure un Accord commercial de développement d’ici 2012. La version préliminaire du document préparé par le gouvernement fait expressément état d’un engagement dans le domaine du développement durable.

En plus de ces accords commerciaux, l’Equateur a signé d’autres accords concernant le thème des forêts. Dans le cadre de la Conférence des Nations Unies pour le Développement Durable, Rio+20, l’Equateur a signé un accord de coopération avec la Corée sur la gestion des forêts, la réhabilitation des forêts et des écosystèmes. Lors du Sommet de Rio+20, l’Equateur a proposé une Déclaration Universelle pour les Droits de la Nature. Il a aussi présenté l’initiative Yasuní ITT comme un mécanisme pouvant servir à changer les paradigmes du développement. Il s’agit de l’engagement pris par le pays pour protéger le parc national Yasuní dans la forêt amazonienne en Equateur et maintenir indéfiniment inexploitées les réserves de 846 millions de barils de pétrole dans le champs ITT, à condition que la communauté internationale contribue financièrement à sa préservation (pour plus d’information, se rendre sur http://yasuni-itt.gob.ec/Inicio.aspx)

Titre • Accord de coopération sur la gestion des forêts, réhabilitation des forêts et des écosystèmes, signé entre l’Equateur et la Corée dans le cadre de la Conférence des Nations Unies pour le Développement Durable, Rio+20.
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées (ratifiée le 11 février 1975)
• Accord international sur les bois tropicaux (2006)
• Organisation du Traité de coopération amazonienne (1978)
• En outre, l’Equateur est signataire du Protocole de Kyoto (signé le 15 janvier 1999 et ratifié le 13 janvier 2000) et est Pays bénéficiaire au titre du programme ONU-REDD (mars 2011). Bien que ces accords ne soient pas des accords commerciaux, ils sont d’une importance cruciale en ce qui concerne les forêts.
Organisation a. Ministère de l’Environnement
b. Ministère des relations extérieures
c. Ministère Coordinateur du patrimoine
d. Union Européenne-FLEGT
Date Diverses, signalées dans chaque accord
Source a. www.ambiente.gob.ec
b. www.mmrree.gob.ec
c. http://ministeriopatrimonio.ezn.ec
d. http://www.euflegt.efi.int/files/attachments/euflegt/flegt_redd_bn_1_spanish_web.pdf
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