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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Dispositions relatives à la transparence dans les lois forestières

La Loi Organique de Transparence et d’Accès à l’Information publique est la loi générale qui contient les obligations de toutes les instances publiques. Cependant, il faut rappeler qu’elle ne prend pas en considération les paramètres sectoriels d’information. En ce qui concerne la réglementation forestière, la Loi sur la gestion environnementale et la Loi forestière établissent que le Ministère de l’Environnement (MAE) doit compiler les informations sur les questions environnementales et que cette information doit être rendue publique. Le Modèle de gouvernance forestière publié en 2011 constitue une avancée importante. Il reconnaît la transparence comme un des éléments clefs pour une mise en œuvre effective de la gouvernance forestière. Bien que ces dispositions existent, il est assez difficile de connaître les avancées du MAE en matière forestière parce que celui-ci ne précise pas systématiquement les dates de mise à jour de l’information sur le site Internet, sauf dans la section « Nouvelles ».

Le MAE a créé un Système Unique d’Information Environnementale (SUIA en espagnol) qui cherche à intégrer toute les informations sur l’environnement afin de générer des indicateurs et des diagnostics d’accès pour tout le public. Ce système comprend quatre modules : géographique, documentaire, statistique et automatisation de processus institutionnels. Ce système est mis en œuvre depuis février 2012.

En parallèle, le MAE met actuellement en œuvre un nouveau Système d’administration forestière (SAF2) qui générera une base de données nationale des acteurs ayant des liens avec l’activité forestière. Il générera également des rapports en ligne sur les activités forestières, notamment sur les
processus administratifs, la gestion et l’observation forestières, et la commercialisation du bois et des produits forestiers dans le pays, y compris les importations et exportations de produits forestiers. Le MAE a commencé à mettre en œuvre le SAF2 entre mai et juin 2012 avec des ateliers au niveau local afin de former et de faire se rencontrer les acteurs qui interviennent dans la chaîne de production du bois, dans le module des plantations pour 18 provinces au niveau national. Il n’y pas d’autre information sur le site Internet du MAE au moment de la préparation de ce bulletin.

Titre a. Loi sur la gestion environnementale
b. Codification de la Loi sur les forêts et de la conservation des zones naturelles et de la faune
c. Modèle de gouvernance forestière
Organisation a. Ministère de l’Environnement
Date a. 10 septembre 2004 - R. O. No. 418
b. 10 septembre 2004 - R. O. No. 418
c. 2011
Source a. http://www.ambiente.gob.ec/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=855&force=1
b. http://www.ambiente.gob.ec/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=853&force=1
c. http://saf.ambiente.gob.ec/index.php/noticias/11-modelogobernanza
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