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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Reconnaissance des droits coutumiers dans les lois forestières

La Constitution de l’Equateur (2008) et le Texte Unifié de Législation Secondaire sur l’Environnement-TULAS (2003) garantissent la participation des peuples et des communautés indigènes à la prise de décision concernant les activités qui se développeront sur leurs territoires. La Loi forestière codifiée et la Loi sur la gestion environnementale disposent que les peuples indigènes, les noirs ou afro-équatoriens seront prioritaires dans l’utilisation des terres communautaires et des produits forestiers.Les autorités locales doivent consulter ces peuples avant de mettre en oeuvre des politiques environnementales sur ou pour la démarcation, la gestion et l’administration des zones de conservation et lesréserves écologiques. Les mécanismes d’application de ces droits ne sont pas clairement définis. En 2012, un cas qui sert d’exemple est celui de l’exploitation pétrolière dans la zone du centre-sud de l’Amazonie équatorienne pour laquelle il n’existe aucun accord entre l’Etat et les peuples indigènes, ceux-ci disant que leurs droits n’ont pas été respectés.
Titre a. Constitution de la République d’Equateur
b. Texte Unifié de Législation Secondaire sur l’Environnement
c. Codification de la Loi sur les Forêts et sur la conservation des aires naturelles et de la vie sylvestre
d. Loi de gestion environnementale
Organisation a. Ministère de l’Environnement
b. Ministère de l’Environnement
c. Ministère de l’Environnement
d. Ministère de l’Environnement
Date a. 2008
b. 2003
c. 2004
d. 2004
Source a. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativa/constitucion_de_bolsillo.pdf
b. http://www.ambiente.gob.ec/?q=node/41
c. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/leyes/forestal-conservacion-vsilvestre.pdf
d. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/leyes/gesion-environmental.pdf
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