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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Évaluation environnementale stratégique

Un guide d’évaluation stratégique de l’environnement (EAE, en espagnol), rédigé par la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, la définit comme “un instrument d’appui à l’incorporation de la dimension environnementale dans la prise de décisions stratégiques, décisions qui sont habituellement identifiées par des politiques, des stratégies des plans ou des programmes et, en tant que tel, constitue une amélioration de ces instruments de planification” (1). Le guide propose de développer pleinement les politiques environnementales et durables dès les premières étapes de décision

Dans ce domaine, l’Equateur dispose d’un cadre pour élaborer des politiques publiques et des priorités de développement qui mettent l’accent sur les contextes politique, économique, social, technologique, culturel et environnemental, ceci avec une réglementation permettant de réaliser des études d’impact qui mesurent le niveau d’accomplissement des objectifs d’une intervention déterminée. Le cadre permettant d’élaborer des politiques publiques sectorielles s’appuie sur le Plan National du Bien Vivre et précise que ces politiques publiques sont complémentaires des politiques intersectorielles contenues dans les Agendas Sectoriels des conseils sectoriels de politique et des politiques sectorielles des ministères et secrétariats de l’Exécutif.

Le Secrétariat National de Planification (SENPLADES) possède un possède un document qui précise les procédures pour réaliser des études d’impact de projets et de programmes. Il dispose d’un autre document qui informe et facilite la compréhension de la méthodologie de traîtement prioritaire de projets d’investissement public. Ce secrétariat a publié récemment un guide sur la formulation de politiques publiques sectorielles.

Sur un plan pratique, il est important de remarquer que le Ministère de l’Environnement a progressé dans le sens d’un accord national en faveur de la durabilité économique et environnementale, par exemple en générant un Manuel des bonnes pratiques environnementales qui a été envoyé à 36 ministères et par lequel ont été amorcés des accords avec le Secteur Privé. De la même façon, un comité interinstitutionnel a été formé pour le calcul du PIB Vert et de l’Empreinte Ecologique et un outil a été mis au point pour que les entreprises puissent calculer et réduire leur empreinte écologique.

Cependant, l’existence d’une réglementation ne garantit pas nécessairement son application systématique dans la prise de décisions. Par conséquent, une étude plus approfondie est nécessaire afin de vérifier comment ces politiques sont mises en œuvre concrètement.

(1) Rodrigo Jiliberto Herrera y Marcela Bonilla Madriñán (2009) Guía de evaluación ambiental estratégica. Publié par la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. Disponible sur http://www.eclac.org/publicaciones/xml/7/37977/Guia_EAE.pdf

Titre a. Méthodologie de traîtement prioritaire de projets d’investissement public
b. Méthodologie de suivi et dévaluation d’impact
c. Définitions conceptuelles du sous-système de suivi et d’évaluation
d. Système National de Projets d’Investissement (SINAPRO)
e. Guide sur la formulation de politiques publiques sectorielles
Organisation SENPLADES
Date a. Juin 2009
b. Il n’est pas établi de date de publication
c. 2008
d. 2007
e. 2011
Source a. http://www.senplades.gob.ec/c/document_library/get_file?uuid=49e6798c-1474-4aac-b34c-3ff596090cec&groupId=18607
b. http://www.senplades.gob.ec/web/senplades-portal/metodologia-para-evaluacion-de-impacto-at
c. http://www.senplades.gob.ec/web/senplades-portal/col-toolkit-notas-para-la-discusion
d. http://sinapro.senplades.gov.ec/
e. http://www.senplades.gob.ec/c/document_library/get_file?uuid=c21a6b50-8dd5-4292-aaf5-14d70d60650b&groupId=18607
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