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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Rapports sur les processus de contrôle des demandeurs de permis forestiers commerciaux

Pour pouvoir exploiter la forêt il est nécessaire de posséder un permis d’exploitation. Bien que, pour obtenir ce permis il faille fournir certains documents, priorité est donnée aux documents qui prouvent l’appartenance légale de la terre sur laquelle sera effectué le programme de coupe. Le processus de vérification n’est pas plus détaillé

L’absence de vérification exhaustive est une grande faiblesse du système actuel. Cette absence a conduit à l’apparition d’inconsistances (en permettant, par exemple, que des contrevenants aient accès au bois confisqué), ce qui ne permet pas de consolider un système de gestion forestière approprié. Cependant, le Ministère de l’Environnement travaille actuellement à l’établissement du Système d’Administration Forestière et du Système Unique d’Information sur l’Environnement (SUIA) qui, on l’espère, pourront pallier l’absence d’information et, en conséquence, améliorer le processus de vérification. Il faut souligner que la demande de documents supplémentaires pour obtenir une licence d’exploitation doit émaner du Ministère de l’Environnement.

Titre a. Texte Unifié de Législation Secondaire sur l’Environnement
b. Procédure d’autorisation d’exploitation et de coupe de bois
c. Normes pour la gestion durable des forêts des Andes (R.O 416)
d. Normes pour la gestion durable des forêts sèches (R.O 157)
e. Normes pour l’exploitation de bois dans les forêts plantées (R.O 401)
f. Normes pour la gestion durable des forêts humides (R.O 399)
Organisation a. Ministère de l’Environnement
b. Ministère de l’Environnement
c. Ministère de l’Environnement
e. Ministère de l’Environnement
f. Ministère de l’Environnement
Date a. 21 mars 2003, Réformé le 17 mai 2012
b. 5 avril 2010. Réformé le 22 mars 2012
c. 13 décembre 2006
d. 28 août 2007
e. 18 août 2004
f. 16 août 2004
Source a. http://www.ambiente.gob.ec/wp-content/uploads/downloads/2012/09/TEXTO-UNIFICADO-LEGISLACION-SECUNDARIA-MEDIO-AMBIENTE-PARTE-I.pdf
b. http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/users/mponce/agreements139.pdf
c.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosquesandinos.pdf
d.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosqueseco.pdf
e.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/plantaciones.pdf
f.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bhumedo.pdf
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