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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Données sur la distribution des redevances forestières ou des mesures incitatives

En Equateur, il n’existe pas de redistribution directe des revenus recouvrés au moyen du « pie de monte » (Taxe de l’Etat sur la coupe de bois des arbres sur pied) qui porte sur chaque mètre-cube de bois extrait. Il n’est pas possible de déterminer le revenu exact de cette taxe, étant donné que les bureaux régionaux du Ministère de l’Environnement envoient au bureau central une seule valeur de recouvrement, sans donner le détail de chaque ligne que comporte le compte. Il n’existe pas de relation entre le recouvrement et la redistribution, dans le sens où cette dernière dépend de divers paramètres tels que la planification institutionnelle et de sa capacité à mettre en œuvre le budget, entre autres.

Divers encouragements sont fournis en Equateur pour la conservation et la reforestation. Pour ce qui est de la reforestation il existe le programme « Socio Bosque » dont les objectifs sont la conservation de différents écosystèmes et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Les statistiques concernant le total des investissements, en autres, sont disponibles sur la page Web de « Socio Bosque », avec les chiffres actualisés.

D’autre part, en ce qui concerne la reforestation, le programme « socio arbol » a été mis en œuvre. jusqu’au mois de mai 2012 environ. Parmi ses sous-composantes ce programme comportait un programme d’encouragement à la reforestation établi tel que l’Etat et le propriétaire du terrain formaient une espèce d’ « association » pour la reforestation d’un domaine spécifique. De plus, il existe un impôt sur les terres rurales qui grève la propriété ou la possession de terres d’une superficie supérieure à 25 hectares, soulignant le fait que les zones humides et les bois naturels dûment qualifiés par l’autorité environnementale sont exonérés du paiement de cet impôt. Les informations sur les recouvrements actualisés sont disponibles sur la page du Service des Revenus Internes.

Finalement, il faut souligner que l’une des directions du sous-secrétariat des terres donne priorité à la remise de titres de propriété aux terres qui vont faire partie de projets forestiers (« Socio Arbol », « Socio Bosque »).

Titre a. Programme « Socio bosque »
b. Norme pour l’exploitation forestière durable des forêts sèches (registre officiel 157)
c. Loi Réformative pour l’Equité fiscale en Equateur (Impôt foncier) (Registre officiel 242)
Organisation a. Ministère de l’Environnement
b. Ministère de l’Environnement
c. Services des revenus internes
Date a. 5 décembre 2008
b. 28 août 2007
c. 29 décembre 2007, entrée en vigueur à partir de l’année 2010
Source a. http://sociobosque.ambiente.gob.ec/
b.http://www.ambiente.gob.ec/sites/default/files/archivos/normativaforestal/bosqueseco.pdf
c. http://www.sri.gob.ec/web/guest/87
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