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Ecuador : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Informations sur les contrevenants à la loi forestière

La non-publication de données sur les personnes ayant commis des infractions forestières est un problème qui persiste. Les informations publiées sur le site Internet du Ministère de l’Environnement concernent les infractions mais pas les personnes ayant commis ces infractions. Bien que cette information soit importante, il est encore plus important que la liste des personnes ayant enfreint la loi soit publiée et, surtout, soit partagée entre les institutions liées au secteur forestier. En effet, ne pas le faire peut conduire à ce que les personnes ayant commis une infraction accèdent à des crédits pour des programmes de boisement ou de reboisement, ou à des adjudications de matériel confisqué.

Par une demande d’information au niveau provincial, il nous a été possible d’obtenir une liste des personnes ayant commis une infraction. Il serait cependant utile que ces listes soient disponibles directement sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, puisqu’on sait que, parfois, ces mêmes personnes accèdent aux adjudications de matériel confisqué (1).

Le fait d’avoir accès aux listes des personnes ayant commis des infractions, et aux listes des territoires sur lesquels ces infractions ne sont pas sanctionnées, pourrait aider à faire pression sur les autorités judiciaires chargées de l’application de la réglementation ou, à défaut, pourrait permettre que les citoyens identifient les personnes ayant commis une infraction et exigent l’application de la loi par les autorités. Ces listes aideraient également les organisations de la société civile à faire pression sur les offres de bois légal en exerçant un meilleur contrôle sur les offrants quand il s’agit de demandes du secteur public, en s’assurant que le bénéfice ne revient pas à des fraudeurs de la loi forestière.
En réalisant une enquête, la Fondation de Défense Ecologique (FUNDECOL) à Muisne a établi une liste exhaustive des infractions commises contre la mangrove. La conclusion principale en a été que de nombreuses infractions ne sont pas sanctionnées et que, lorsqu’elles le sont, il n’existe pas de mécanisme pour vérifier que la sanction est appliquée (2). Les organisations de la société civile jouent un rôle important dans ce sens en exerçant une supervision sur ces processus (grâce aux « veedurías », les comités d’examen des citoyens). Il faudrait cependant clairement préciser les mécanismes d’application de la loi et les sanctions, de façon à soutenir ces organisations dans leur coopération avec les autorités pour éviter les délits forestiers.

(1) Cárdenas, C., Mejorando y coordinando la aplicación de la legislación forestal ambiental, Ciudadanizando la Política Ambiental, No.1. Groupe FARO, Quito-Equateur, 2010. http://www.grupofaro.org/sites/default/files/archivos/publicaciones/2011/2011-06-24/sedefa-ley_forestal5.pdf
(2) Il y a plus de détail dans http://www.fundecol.org/index.php?option=com_content&view=article&id=66&Itemid=97

Titre a. Listes des personnes ayant commis des infractions au niveau provincial
Organisation a. Ministère de l’Environnement
Date a. Dépend de la demande
Source a. Il est possible d’obtenir une liste moyennant une demande au niveau provincial
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