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Ghana : Enseignements tirés

Plusieurs enseignements cruciaux ont été tirés dans le cadre du projet Rendre le secteur forestier transparent lancé au Ghana en 2009. Globalement, la fourniture d’information sur le secteur forestier ne s’est pas beaucoup améliorée, mais on constate certains progrès. Les observations suivantes peuvent être faites :

  • Une loi sur la liberté de l'information (FOI, Freedom of Information Act) pourrait jouer un rôle considérable en conférant un cadre juridique exigeant de la Commission forestière et des autres institutions se rapportant au secteur forestier qu'elles publient des informations et répondent aux demandes d'information, mais l'adoption du projet de loi sur le droit à l'information (Right to Information Bill) continue d'être retardé et des membres du gouvernement ont tenté d'introduire des clauses restrictives. L'absence d'une telle législation fait que la population est incapable de réclamer des renseignements et de contraindre les agents de l'État à divulguer l'information. Les organisations de la société civile (OSC) devront en 2013 exiger du gouvernement qu'il promulgue enfin cette loi et instaure des systèmes destinés à sa mise en Å“uvre.
  • L'examen de la Politique relative à la forêt et à la faune (Forest and Wildlife Policy) a été mené au moyen d'un processus participatif qui constitue un exemple que d'autres réformes sectorielles devraient suivre. Le document final a été approuvé par le Cabinet. Il offre une vision de la gestion future des forêts ghanéennes - dont l'ampleur décroît -, en reconnaissant notamment les droits communautaires et la tenure arboricole, qui doit être mise à la disposition des communautés et traduite en langues locales. Un Plan stratégique décennal devrait en préciser la mise en Å“uvre.
  • Depuis 2009, la participation de la société civile aux processus du secteur forestier s'est considérablement améliorée au niveau national. Les OSC ont Å“uvré au sein d'importantes plates-formes et accru leur représentation dans l'examen sectoriel annuel de l'environnement et des ressources naturelles. Le ministère des Terres et des Ressources naturelles et d'autres ministères se sont montré disposés à soutenir une consultation nationale. Des efforts supplémentaires sont requis afin de développer la participation au processus décisionnel dans le secteur forestier.
  • La ratification de l'Accord de partenariat volontaire (APV, VPA en anglais) conclu avec l'Union européenne a fourni l'opportunité de passer en revue de manière exhaustive la gouvernance forestière et l'application des lois forestières pour faire face aux nombreux défis qui affectent le secteur, mais les progrès ont été lents. Néanmoins, on a constaté en 2012 certains progrès en faveur de systèmes dédiés à la vérification de la légalité des produits ligneux, et les préoccupations relatives à la délivrance de permis « administratifs » ont été reconnues par la Commission forestière, mais des défis considérables doivent encore être surmontés avant que l'APV ne puisse être pleinement mis en Å“uvre.
  • L'un des domaines où l'on constate une amélioration en matière d'information publique est la mise à disposition de rapports sur les décaissements des redevances émanant des compagnies forestières. Néanmoins, la population locale manque toujours d'information sur la manière dont les assemblées de districts et les autorités traditionnelles utilisent ces fonds. Le projet Rendre le secteur forestier transparent a soutenu la rédaction d'un arrêté sur la gestion des ressources naturelles dans le district de Wassa Amenfi-Est et aidé la Maison régionale des Chefs de Brong Ahafo à élaborer une Charte sur la gestion des ressources naturelles dédiée aux autorités traditionnelles. Ces initiatives doivent être renforcées et étendues afin de garantir que les redevances issues de l'industrie forestière bénéficient à la population locale.
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