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Analyse

Accès à l’information

Depuis que le projet de loi sur le droit à l’information a été présenté au Parlement en février 2010, peu de progrès ont été réalisés, alors que la Coalition sur le droit à l’information et d’autres groupes réclament sa promulgation. On espérait qu’elle serait adoptée avant les élections de décembre 2012 mais, une fois encore, elle n’a pas été jugée prioritaire. Les organisations de la société civile (OSC) vont devoir continuer de faire pression sur le nouveau gouvernement pour qu’il reconnaisse l’importance d’une législation sur la liberté de l’information (FOI) et appuie des systèmes propices à la lutte contre la corruption. Une telle législation offrirait un cadre clair permettant d’établir où, comment, quand et auprès de quelles entités le public peut obtenir l’information dont il a besoin pour participer aux processus démocratiques. À l’heure actuelle, la population n’a aucune possibilité de réclamer des informations et d’obliger les agents de l’État à les divulguer.

D’une manière générale, une culture de la discrétion prévaut concernant l’information sur le secteur forestier. Dans certains cas, la Commission forestière (FC) a rechigné à publier des informations clés, notamment sur l’ensemble des permis forestiers. Bien que la FC se soit engagée envers l’information dans sa charte de service, le flux d’information vers les communautaires vivant en bordure des forêts est généralement minime, et il les empêche de savoir quelles opérations forestières ont lieu et d’exiger des responsables et des entreprises qu’elles rendent compte de leurs obligations. En outre, l’Accord de partenariat volontaire (APV, VPA en anglais) conclu avec l’Union européenne ne comprenait pas d’annexe sur l’information publique, contrairement aux autres accords, mais les documents et données clés devront être tenus à la disposition du public pour faciliter la transparence du système d’assurance de la légalité. Une étude réalisée pour les besoins du programme Rendre le secteur forestier transparent en 2012 a démontré que la plupart de ces documents et données n’avaient pas été publiés et étaient difficilement accessibles auprès des différents bureaux.

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