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Recommandations

Ces recommandations pour 2012 sont formulées dans le but de renforcer les efforts des différentes parties prenantes en faveur d’une amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le secteur forestier. Vous trouverez ci-après des recommandations spécifiques à l’attention du Gouvernement du Ghana, de la Commission forestière, des Organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, des assemblées de districts et des partenaires de développement.

À l’attention du Gouvernement du Ghana

  • Adopter une démarche globale pour traiter les activités illégales dans le secteur des ressources naturelles et de l’environnement en exigeant la collaboration de toutes les principales institutions publiques pour veiller au respect de l’État de droit par les compagnies étrangères et les Ghanéens.
  • Intensifier le processus consistant à re-prospecter et démarquer toutes les exploitations agricoles permises qui font partie de réserves forestières protégées au moyen d’un processus consultatif national.
  • Approuver les nouveaux droits de coupe imposables aux compagnies forestières et veiller à ce que la Commission forestière prenne des mesures pour les faire appliquer.
  • Accorder la priorité à l’examen et à la conversion des anciennes concessions forestières en Contrats d’utilisation du bois en vertu des lois en vigueur, comme l’exige l’Accord de partenariat volontaire.
  • Promulguer la loi sur le droit à l’information et développer un plan d’action visant son application.

À l’attention de la Commission forestière

  • Passer en revue les droits de coupe du bois chaque trimestre comme l’exige la loi et éliminer les éléments qui évitent aux compagnies forestières de s’y soumettre.
  • Publier une évaluation annuelle de la performance par rapport à la Charte de service.
  • Travailler plus étroitement avec le Bureau de l’administrateur des Stool Lands, les autorités traditionnelles et les assemblées de districts afin de veiller à la transparence du calcul des recettes forestières et de veiller à ce que ce processus soit intégré dans des lois forestières consolidées.
  • Continuer de soutenir la réimpression des rapports sur les décaissements des redevances et de faire connaître leur existence à travers la presse écrite, la radio et la télévision.
  • Construire une interface Web accessible publiquement pour montrer les informations clés sur le secteur, telles que les droits forestiers, la production et les recettes, dont il a été convenu en consultation avec la société civile.
  • Publier la nouvelle Politique relative à la forêt et à la faune et prendre les mesures adéquates pour la synthétiser, la traduire et la diffuser auprès des communautés locales.
  • Développer le plan stratégique décennal afin de mettre en Å“uvre la nouvelle politique en consultation avec la société civile pour assurer la concrétisation de la vision d’une gestion forestière collaborative et d’un dialogue ouvert sur la gouvernance forestière dans la pratique.
  • Émettre des directives, en collaboration avec le ministère du Gouvernement local et du Développement rural et le ministère des Terres et des Ressources naturelles, à l’attention des assemblées de districts et des bureaux de districts de la Commission forestière afin qu’ils consacrent des ressources à l’intégration de forums forestiers locaux et régionaux dans le processus décisionnel.
  • Soutenir l’élargissement de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au secteur forestier afin de faciliter la divulgation des redevances versées par les compagnies forestières et de clarifier leur contribution aux projets de développement locaux.

À l’attention des autorités traditionnelles

  • Adopter une charte de la transparence et de la responsabilité et produire des rapports réguliers sur leurs processus décisionnels et les projets soutenus à partir des redevances forestières et des autres recettes.

À l’attention des assemblées de districts

  • Développer et inscrire au journal officiel des arrêtés pour orienter l’utilisation et la gestion communautaires des ressources naturelles au sein de leurs assemblées respectives.
  • Aider les communautés à signer des accords de responsabilité sociale avec les compagnies forestières en simplifiant les démarches et en veillant à l’implication de membres des assemblées locales.
  • Soutenir le développement de forums forestiers locaux et les intégrer dans le processus décisionnel au niveau du district.

À l’attention des partenaires internationaux (donateurs)

  • Exiger rigoureusement la réalisation des objectifs de gouvernance figurant dans le cadre NREG (Gouvernance des ressources naturelles et de l’environnement) avant de débloquer des fonds destinés au gouvernement.

Enseignements tirés ¦ Analysis ¦ Conclusions

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