Au cours des deux dernières décennies, le Guatemala a négocié, signé et ratifié une série d’accords commerciaux avec différents pays, y compris : un accord de libre-échange (ALE) avec le Mexique (ratifié le 15-8-2011) ; un ALE avec les États-Unis d’Amérique et la République dominicaine DR-CAFTA (en vigueur depuis juillet 2006) ; un ALE avec Taiwan (en vigueur depuis juillet 2006) et des ALE avec le Chili et la Colombie (en vigueur depuis 2009). Vient s’y ajouter l’Accord d’association (AA) conclu entre l’Union européenne et l’Amérique centrale. Le Guatemala est également signataire de plusieurs conventions internationales et régionales sur la conservation et la protection de la flore et de la faune et des écosystèmes naturels. Tous ces accords et conventions figurent sur les sites Internet des différents organes concernés et, dans certains cas, ils ont été résumés (pour la plupart en anglais) sur plusieurs sites.
Aucun de ces accords ne comprend de clauses ou annexes spécifiques stipulant des obligations s’appliquant au commerce de produits forestiers, mais l’AA encourage le développement durable en général, et fait référence à l’article 259 à un engagement entre les signataires envers l’application des lois et de la gouvernance forestière, ainsi qu’à la promotion du commerce de produits forestiers légaux grâce à plusieurs instruments ; parmi ceux-ci figurent la certification des produits durables et la négociation d’Accords de partenariat volontaire (APV). À ce jour, le Guatemala n’a pas pris de mesures concrètes pour lancer d’APV avec l’UE ; reste également à savoir l’influence qu’aura l’AA sur le commerce des produits forestiers.
Concernant la négociation et la mise en œuvre de ces accords, l’information qui figure sur les sites Internet des organes étatiques guatémaltèques sur la participation des communautés et de la société civile est soit insuffisante, soit tout à fait inexistante. L’AA compte des documents d’orientation mais il n’existe pas de rapports ou d’autres documents qui appuient la participation de la population.
Titre | a. Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l’Amérique centrale et les États-Unis d’Amérique (déjà en vigueur) (CAFTA) b. Accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale c. Convention pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l’hémisphère occidental d. Accord régional pour la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers naturels et le développement de plantations forestières. (Ratifié le 2.2.94 par le Guatemala) e. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction f. Convention sur la diversité biologique |
Organisation | a. - b. Ministère de l’Économie c. - f. CONAP |
Date | a. CAFTA 2004 b. 2012 c. 1940 d. 1994 e. f. 1992 |
Source | a. Certaines lois relatives au commerce texte sont disponibles sur : http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/LeyesNormas.aspx b. http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=689 (en anglais) c. http://www.conanp.gob.mx/contenido/pdf/Convencion%20para%20la%20Proteccion%20de%20la%20Flora,%20de%20la%20Fauna%20y%20de.pdf d. http://www.sirefor.go.cr/Documentos/Politicas/1997_CCAD_Agreement_Regional_Conservacion_EcNat_Plant_For.pdf e. http://www.cites.org/esp/disc/text.shtml/ f. http://www.borsicca.com/downloads/gt1254756964.pdf |