Il n’existe à l’heure actuelle dans la législation forestière aucune réglementation ou norme qui promeut le droit d’accès à l’information publique sur le secteur forestier. Cette lacune est dans une certaine mesure comblée par les obligations stipulées par la Loi sur l’accès à l’information publique (LAIP), et par la création d’Unités d’information publique (UIP) qui facilitent la fourniture de l’information demandée par la population ; cet outil a été largement utilisé par différents acteurs et parties prenantes associés au secteur forestier.
En outre, le Guatemala est en train de mettre en œuvre un processus de consolidation et de diffusion de l’information sur le secteur forestier par l’intermédiaire du Système national de l’information forestière statistiques pour le Guatemala (SIFGUA), initiative promue par l’Institut national en charge des forêts (INAB) avec le soutien de l’Organisation internationale des bois tropicaux. Son site Internet est désormais opérationnel (http://www.sifgua.org.gt/), et il fournit des renseignements sur le système et des informations sur le secteur forestier guatémaltèque. Il convient de souligner l’existence d’un processus permanent de mise à jour.
Le SIFGUA n’intègre pas encore d’éléments liés à la LAIP par les UIP de l’INAB et le Conseil national des zones protégées, tels que la production obligatoire d’un rapport annuel détaillant toutes les demandes reçues, celles qui ont reçu une réponse et celles qui n’en ont pas reçu du Bureau du Médiateur en charge des droits de l’homme (PDH) ; cette organisation est tenue de publier un rapport annuel sur la transparence.
Des difficultés persistent en matière de respect de la législation, ainsi que de fourniture de documents dans les langues indigènes, qui constituent par ailleurs des déficiences systémiques du secteur public guatémaltèque.
Titre | Loi sur l’accès à l’information publique (LAIP) |
Organisation | Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles |
Date | 2008 |
Source | http://www.sip.marn.gob.gt/public/docs/decree_57_2008.pdf |