Guatemala : Indicators

Le Guatemala dispose d’une Politique nationale pour le développement rural intégré (2009) et d’une Politique agraire (2009) conçues pour démocratiser et garantir la certitude juridique des régimes fonciers et des titres de propriété au Guatemala. Entre-temps, il existe une série d’instruments juridiques qui garantissent les droits sur les territoires et les terres (communales), tels que la Constitution politique de la République, les Accords de paix et la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail.

Le Guatemala se caractérise par le fait que ses terres sont réparties entre un petit nombre de propriétaires. D’après un rapport de l’ONU, 77 % des petits propriétaires terriens détiennent moins de 7 hectares par personne et ne travaillent que 15 % des terres productives (1). L’inventaire forestier national 2002-2003 estime que la propriété des forêts au Guatemala se répartit de la manière suivante : 34 % appartiennent à l’État, 8 % aux municipalités, 38 % à des particuliers, 15 % aux communes, et 5 % sont non déterminées (2). Il n’existe pas de chiffres plus récents sur la propriété des forêts au Guatemala.

La Politique agraire « fait référence à la transformation de la propriété des terres et du régime foncier, pour promouvoir leur démocratisation et dissuader toute consolidation ». Elle comporte une analyse de l’effet de la consolidation de la tenure foncière sur les niveaux de pauvreté. L’un des objectifs de la Politique nationale pour le développement rural intégré est de « réformer et démocratiser le système d’accès, d’utilisation, de tenure et de propriété de la terre, de décourager sa consolidation, pour permettre au sujet visé en priorité par cette politique d’avoir accès à la terre ». Ces deux politiques ne sont que de courte durée (2009-2012 et 2009-2015 respectivement).

Ces dernières années, malgré les politiques, les pressions commerciales et les investissements en capitaux ont eu une incidence sur la terre et les ressources naturelles, en affectant les droits des groupes communautaires, et en ne menant qu’à une nouvelle vague d’accumulation de terres, d’où une aggravation des inégalités.

Un mouvement national des paysans/organisations indigènes, l’Association pour le développement rural intégré (ADRI), a créé un projet de loi intitulé « Loi 40-84 sur le Système national de développement rural intégré » dans le but de démocratiser et de redistribuer la tenure foncière. Ce projet de loi a été présenté au Congrès le 11 août 2009 puis transmis à la Commission en charge de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, qui lui a donné un avis favorable. Cependant, le Congrès n’a jamais programmé de discussion sur le projet de loi, qui est actuellement en suspens. L’ADRI estime que le projet de loi répond au besoin d’assurer le développement à long terme au-delà des politiques déjà en vigueur dans le domaine de la tenure foncière, mais certains membres du Congrès le voient comme une menace à la propriété privée.

(1) Krznaric, Roman (2005) The Limits of Pro-Poor Agricultural Trade in Guatemala: Land, Labour and Political Power. Rapport sur le développement humain du PNUD 2005/17. Disponible sur : (http://hdr.undp.org/en/reports/global/hdr2005/papers/HDR2005_Krznaric_Roman_17.pdf)
2. INAB-FAO (2004). Inventaire forestier national 2002-2003. Projet d’évaluation des ressources forestières. Document de travail no. 92. Disponible sur : http://www.infoiarna.org.gt/media/file/areas/bosque/documentos/nac/IFN_Guatemala_FAO-INAB.pdf