La législation forestière ne rend pas obligatoire la publication des Plans de gestion forestière autorisés. Cependant, les parties intéressées ou affectées (particuliers ou communautés) peuvent en faire la demande auprès du bureau régional correspondant de l’Institut national en charge des forêts (INAB). Ces plans contiennent des détails sur la durée, l’emplacement et le volume des opérations prévues.
La Loi forestière établit le Plan de gestion comme un instrument qui oriente l’utilisation et la gestion durable de la forêt, en fournissant notamment des informations spécifiques sur la zone, le type de forêts, les volumes et les méthodes employées, ainsi que les techniques de régénération forestière (art. 48 de la Loi forestière). Par ailleurs, la Réglementation relative au registre forestier national stipule des exigences relatives à toute l’information pertinente. Cela signifie qu’il existe des processus de planification formels qui déterminent la manière dont un processus forestier doit être réalisé, et qui doivent être stipulés dans le Plan de gestion et dans les Plans d’exploitation annuels.
D’une manière générale, les parties intéressées ou affectées ne participent pas à la formulation des plans de gestion ; la tâche incombe au gestionnaire forestier et aux propriétaires, qui ne peuvent être supervisés que par l’INAB pour l’évaluation et l’approbation des plans. Dans certains cas, ce point a généré d’importants conflits sociaux vu la résistance rencontrée sur les territoires indigènes et exercée par des groupes sociaux qui s’opposent à la délivrance de licences d’exploitation forestière, notamment lorsque celles-ci affectent la nappe phréatique ou les dernières forêts qui jouent un rôle clé pour les services environnementaux.
Titre | a. Loi forestière et sa réglementation b. Réglementation relative au registre forestier national (décision 02.43.2005) |
Organisation | a. Institut national en charge des forêts b. Institut national en charge des forêts |
Date | a. 1996 b. 2005 |
Source | a. http://www.sifgua.org.gt/Paginasweb/Sectorforesdgua.aspx b. http://www.sifgua.org.gt/Paginasweb/Sectorforesdgua.aspx |