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Guatemala : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > Rapport annuel de l’autorité forestière

L’Institut national en charge des forêts (INAB) n’a pas publié de rapport sur ses activités en 2011 à un niveau général (compte-rendu des tâches). Le dernier rapport remonte à 2009. Du fait de la restructuration organisationnelle de l’INAB et de la mise à jour de son site Internet en 2012, ce rapport et les précédents sont introuvables. Les parties intéressées peuvent toutefois les obtenir en en faisant la demande auprès de l’unité d’accès à l’information de l’INAB.

L’article 10, alinéa 5 de la Loi sur l’accès à l’information publique stipule : « Les parties soumises à la législation sont tenues de tenir à disposition et à jour leur plan opérationnel annuel. » Par ailleurs, l’article 39 de cette même loi indique : « Les parties soumises à la législation doivent instaurer des systèmes d’information électronique, entre autres, pour permettre un accès à l’information publique. L’information publiée via les systèmes d’information électronique, entre autres, doit correspondre exactement aux systèmes de l’administration financière, de la comptabilité et de l’audit et être mise à jour conformément au calendrier précisé par cette loi. » Malgré ces exigences, aucun Plan opérationnel annuel de l’INAB n’a été trouvé sur son site Internet, ce qui révèle un degré de non-conformité à la loi.

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