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Libéria : Indicators

2012 > 20 Key Indicators 2012 > APVs ou autres accords signés sur les produits forestiers

Le Libéria et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) relatif à l’application de la loi forestière, à la gouvernance et au commerce (FLEGT) en mai 2011. Le Parlement européen a ratifié l’Accord en avril 2012, mais le gouvernement libérien ne l’avait pas encore ratifié au moment de la réalisation des présents travaux (alors qu’il était prévu qu’il le fasse).

L’APV confère un cadre juridique pour veiller à la fabrication légale des produits ligneux libériens exportés vers l’UE. Il permet au Libéria de consolider sa gouvernance forestière et de tenter de résoudre les problèmes associés à l’exploitation forestière illégale. Une réunion du Comité mixte de pré-mise en œuvre (pre-Joint Implementation Committee) a eu lieu en mars 2012, au cours de laquelle a été élaboré un calendrier avec des dates butoirs pour la mise en place d’un système de vérification de la légalité qui devrait être opérationnel en 2013. Reste à voir si la mise en œuvre de l’APV permettra de renforcer les capacités institutionnelles des autorités et d’améliorer le respect des lois et réglementations forestières, ainsi que d’établir fermement l’état de droit pour que l’ensemble des parties prenantes puisse en tirer des bénéfices, notamment les communautés rurales. L’efficacité de la mise en œuvre dépendra fortement de la volonté politique du gouvernement libérien et du soutien octroyé par l’UE. La société civile se doit d’apporter une contribution importante aux négociations et il lui faudra continuer de s’assurer que les communautés peuvent y participer.

Si l’APV offre une occasion importante d’améliorer la gouvernance forestière, certains éléments ont indiqué en 2012 qu’il avait déjà été sérieusement mis à mal par l’approbation de vastes Permis pour une utilisation privée (PUP), en grande partie sur des terres communales, beaucoup de ces permis étant illégaux. Les directives contenues dans l’APV concernant la vérification de la légalité du bois extrait au titre des PUP sont insuffisantes car seuls un titre en cours de validité et l’autorisation écrite du propriétaire privé du terrain sont nécessaires. En outre, le bois illégal extrait au titre des PUP risque de compromettre les réglementations de l’UE sur le bois dont l’entrée en vigueur est prévue pour mars 2013.

Titre Accord de partenariat volontaire FLEGT entre le Libéria et l’Union européenne
Organisation a. Autorité de développement forestier, Secrétariat de l’APV
b. Commission européenne
Date a. 9 mai 2011 (signé)
b. 19 avril 2012 (approuvé par le Parlement européen)
Source a. http://vpaliberia.com/index.html
b. http://www.euflegt.efi.int/portal/news/focus_on_africa?bid=595
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