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Pérou: Enseignments tirés

En 2012, le secteur forestier péruvien a été alimenté par une série de processus qui ont concentré les efforts et motivé les actions et les activités des principaux acteurs du milieu forestier. Voici les processus les plus importants : le processus de participation et d'approbation de la règlementation relative à la Loi sur le droit à la consultation préalable et le Processus participatif et décentralisé pour consolider le secteur forestier.

La Loi sur le droit à la consultation préalable des peuples indigènes ou autochtones a été approuvée en août 2011 et promulguée en septembre 2011, ce qui constitue une étape fondamentale pour l'intégration de ces communautés dans la vie nationale. Par la suite, DAR a participé et a organisé des événements visant à orienter les actions pour le processus de réglementation de la Loi sur la consultation préalable. Ces espaces ont souligné la nécessité pour la Loi sur la consultation d'inclure l'aspect « préalable », le consentement et la consolidation de l'institutionnalisme étatique et indigène. Cependant, la version finale du projet de règlementation, que la Commission multisectorielle chargée de son élaboration a terminé d'examiner à la fin de février, et qui a été finalement promulguée en avril 2012, ne reflète pas ces aspects. En plus de cela, le mouvement indigène a été divisé sur le sujet : même si un groupe minoritaire a soutenu l'approbation de la règlementation, un groupe majoritaire a estimé qu'avant que celle-ci ne soit approuvée, la loi devait être modifiée, estimant que certains de ses articles violeraient la Convention 169 de l'OIT.

Ailleurs, en février 2012, le processus d'élaboration de la réglementation concernant la Loi sur les forêts et la faune a été déclaré comme une priorité. Avec cela comme point de départ, DAR a adopté une position claire sur le sujet : rechercher un consensus entre les positions pro-réglementation et celles favorables à la modification de la loi ; mettre en évidence les acteurs locaux et régionaux, car ils sont les parties particulièrement intéressées et touchées ; et obtenir une participation responsable, exhaustive et efficace par des informations appropriées, complètes et opportunes, avec des règles préalablement convenues, et du soutien et du temps pour la formulation de propositions, un véritable dialogue et la recherche de consensus.

Enfin, tout au long des années de ce projet, nous avons continué à réitérer notre ferme position et conviction que la gouvernance dans le secteur forestier devrait être encouragée et consolidée, un de ses axes principaux étant la transparence et l'accès à l'information publique, qui contribue au développement durable du pays. En outre, la gouvernance forestière doit tenir compte du processus de décentralisation - ce qui augmente le nombre de parties prenantes - étant donné que la circulation de l'information est un facteur déterminant pour que le secteur puisse s'autogérer de manière appropriée et, en raison du fait que la transparence dans la gestion publique constitue une pratique de bonne gouvernance, un outil de prévention et de lutte contre la corruption et un mécanisme pour consolider la participation des citoyens en matière d'environnement.

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