En ce qui concerne la Politique forestière nationale, aucun progrès notable n’a été réalisé sur la troisième version proposée produite en 2010. Cette version inclut un guide pour les motivations mais ne fait aucune mention explicite de l’initiative REDD+. Il est à mentionner que le document reconnait la participation de toutes parties prenantes impliquées et la décentralisation ; il souligne également l’équité ainsi que l’inclusion sociale et le respect pour la diversité culturelle dans la gestion. En même temps, la Stratégie forestière nationale, rendue officielle en 2004 comme document précurseur de la Politique forestière nationale, doit être adaptée pour REDD+, non seulement parce qu’il s’agit d’un sujet nouveau et émergeant, mais aussi parce qu’elle est liée à d’autres secteurs de gestion des ressources naturelles.
En mai 2012, la Direction générale pour les forêts et la faune au sein du ministère de l’Agriculture a présenté un Guide de Méthodologie pour le Processus participatif et décentralisé pour le renforcement du secteur forestier, qui inclut l’élaboration d’une Politique forestière et faunique nationale pour laquelle le processus de participation (réception des contributions, rédaction et approbation) doit durer environ deux mois, et doit être revu et validé par un Groupe intergouvernemental.
Entre-temps, la Loi No. 27308, Loi sur les forêts et la faune (toujours en vigueur) ainsi que la Loi No. 29763, Loi sur les forêts et la faune approuvée en juin l’année dernière (qui entrera en vigueur dès qu’elle disposera d’une réglementation l’appliquant), ont été approuvées et/ou promulguées sans l’existence explicite d’une Politique forestière nationale, ce qui n’a par conséquent eu aucune influence sur leur mise en œuvre ; toutefois, la récente Loi forestière envisage de suivre une Politique nationale.
Enfin, les documents dont se compose la politique régissant implicitement le secteur forestier sont rédigés en espagnol, mais n’ont pas été traduits dans d’autres langues locales, et sont uniquement accessibles dans le journal officiel « El Peruano » (un journal qui, bien que diffusé à l’échelon national, est publié avec quelques jours de retard et en petites quantités) et sur les sites Internet de chaque institution liée au secteur forestier ; cette situation, s’ajoutant au fait que les documents sont techniquement complexes et de grande taille, a pour conséquence que l’accès à l’information est limité pour les populations communautaires.
Titre | a. Guide de Méthodologie. Processus participatif et décentralisé pour le renforcement du secteur forestier, Mai 2012. b. Proposition de Politique forestière et faunique nationale – PNFFS (3ème Version) 2010 c. Proposition de Politique forestière et faunique nationale – PNFFS (2ème Version) 2010 d. Stratégie forestière nationale, de 2002 à 2021 (ENF) officiellement reconnue par le Décret suprême 031-2004-AG. |
Organisation | Direction générale pour les forêts et la faune - Ministère de l’Agriculture |
Source | a. http://dgffs.minag.gob.pe/rlffs/pdf/guia_metodologica_proceso_fortalecimiento.pdf b. http://www.minag.gob.pe/portal/download/pdf/especiales/lawforestalydefaunasilvestre/pnffs-3raversion-dgffs-07jun10.pdf c. http://www.minag.gob.pe/portal/download/pdf/especiales/lawforestalydefaunasilvestre/aportes-versionpreliminar-pnf-alexisluna-5abr10.pdf d. Ceci n’est plus disponible sur le Web |