Pérou : Indicators

Les accords de libre-échange et les traités qui ont été signés comportent une liste des annexes et des taxes, qui identifie les marchandises commercialisées entre les pays signataires ; certains de ces accords sont conçus pour protéger les ressources forestières et mettent en œuvre des plans d’urgence en cas de processus illégaux d’extraction liés directement à la commercialisation. Sur ce point, l’Accord de libre-échange (Free Trade Agreement, FTA) conclu avec les États-Unis a conduit à la mise à jour de la législation forestière, l’État péruvien prenant une série d’engagements en matière de gestion environnementale et dans le secteur forestier pour améliorer le commerce de produits du bois légaux.

Entre-temps, l’Accord avec l’Union européenne a été signé le 26 juin 2012 et devait entrer en vigueur fin 2012, en fonction de son approbation par les parlements respectifs des pays signataires. Cet Accord comporte l’Article 273 sur le commerce des produits forestiers, dont l’objectif est de promouvoir une gestion durable des ressources forestières et ainsi d’améliorer l’application des Lois et la bonne gouvernance des forêts, ainsi que de promouvoir le commerce de produits forestiers légaux et durables.

Bien que ces Accords internationaux soient rédigés dans la langue officielle (l’espagnol), ils n’ont pas été traduits dans d’autres langues communautaires, ce qui fait que les populations ont du mal à accéder à ces documents. Entre-temps, ces accords n’ont pas fait l’objet d’une consultation ; les seuls participants ont été les organes responsables de chaque gouvernement. Toutefois, la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange signé avec les États-Unis a impliqué l’instauration d’un comité consultatif environnemental qui a fait office d’observateur représentant la société civile afin d’assurer la concrétisation des engagements pris par l’État péruvien.

Pour que ces accords aient un véritable impact, toutes les parties doivent respecter les règlementations nationales déjà existantes sur la transparence et la participation des citoyens dans la gestion des ressources forestières, mais il doit également exister un renforcement des mécanismes permettant de contrôler les produits dérivés du bois et de vérifier la légalité de leur origine ; dans le cas contraire, toutes les règlementations resteront purement illustratives, sans réelle efficacité. On peut aussi se demander si le FTA avec les États-Unis a eu un véritable impact sur le commerce de produits forestiers. Par exemple, une enquête menée par l’organisation internationale Environmental Investigation Agency (1) indique que « près de deux ans après l’expiration de la date limite pour que le Pérou mette en application ses obligations, il n’a pas été fait grand-chose pour exiger le respect de l’accord. »

(1) Environmental Investigation Agency (2012) La Máquina Lavadora (The Laundering Machine). Disponible à http://launderingmachine.files.wordpress.com/2012/04/spanish_report_eia_final2.pdf