Pérou : Indicators

Il existe actuellement des dispositions explicites sur la transparence et l’accès à l’information pour le secteur forestier qui ont été réglementées par la Loi sur les forêts 29763 (récemment promulguée et qui entrera en vigueur dès qu’elle disposera d’une réglementation l’appliquant) et qui font partie du Plan national anti-corruption pour le secteur des forêts et de la faune ; celles-ci n’ont pas encore été concrétisées, toutefois, car elles sont en cours de mise en œuvre. Il est prévu que ce processus puisse être mis en œuvre après que la priorité ait été donnée à l’élaboration de la règlementation pour cette Loi.

De plus, cette nouvelle Loi sur les forêts établit le Système national de gestion des forêts et de la faune (SINAFOR), qui comprend les principales parties prenantes dans l’administration des ressources forestières et fauniques ainsi que les instruments qui leur sont associés : les inventaires forestiers et le système d’information, qui comporte un module de contrôle. Toutefois, dans le cadre du processus participatif et décentralisé pour le renforcement du secteur forestier, le processus de conception et de rédaction de la proposition de SINAFOR est toujours nécessaire, et il durera environ quatre mois.

Dans le cadre de la Loi 27806, la Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique, des informations liées aux questions forestières ont été demandées aux institutions publiques associées au secteur forestier. Au cours de l’année dernière, le pourcentage de réponses reçues à ces demandes a augmenté, mais il y a encore des organismes publics qui répondent hors des délais établis par la loi. Un autre problème est celui de la qualité des réponses ; il y a eu quelques améliorations mais certains organismes ne répondent pas aux demandes de façon spécifique ou ne donnent tout simplement aucune sorte de justification pour ne pas répondre.

Sur ce point, il est à souligner que les informations fournies ou publiées par les organisations gouvernementales sont vitales pour la prise de décision. Avec la mise en œuvre du Plan national anti-corruption pour le secteur des forêts et de la faune, des mesures correctives seront appliquées pour améliorer la situation. Il s’agit là d’un pas en avant propre à favoriser l’accès des citoyens à l’information.

De plus, la Réglementation relative à la transparence, l’accès à l’information publique environnementale ainsi qu’à la participation et la consultation des citoyens sur les questions environnementales ne devraient pas être négligées. Leur objectif est de définir des mesures sur l’accès à l’information publique ayant un contenu environnemental, des portails de transparence pour le contenu environnemental, et de réguler les mécanismes et processus liés à la participation et à la consultation des citoyens sur les questions environnementales.