Pérou : Indicators

La nouvelle Loi sur les forêts No. 29763 reconnaît les droits coutumiers et traditionnels des peuples indigènes, et est accessible sur les sites Internet des institutions ayant un lien avec le secteur forestier, plus spécifiquement sur le site Internet de la Direction générale en charge des forêts et de la faune, même si, à l’heure actuelle, elle n’est pas disponible dans les langues communautaires. Le seul document qui ait pour l’instant été traduit afin de faciliter l’accès de ces populations à l’information sur leurs droits collectifs est la Convention 169, qui a été traduite en quechua. Cette traduction a été assurée par l’Organisation internationale du travail (OIT) elle-même.

En ce qui concerne la reconnaissance des droits des peuples indigènes, l’article 78 de la Loi No. 29763 stipule que les autorités nationales et régionales reconnaissent la conception des forêts des peuples indigènes ainsi que le respect envers leur connaissance traditionnelle de l’utilisation et de la gestion des forêts et de la faune. Cet article stipule également que les connaissances indigènes seront incorporées, en coordination avec l’organisme responsable de ces questions, dans les règlementations techniques régulant la gestion des forêts communautaires. Il y a d’autres articles importants, par exemple l’article 75, qui mentionne la gestion forestière par les communautés natives qui est réalisée de façon autonome et en accord avec leur vision du monde et avec des directives incorporant leurs valeurs culturelles et spirituelles. De même, l’article 79 établit que les communautés devraient avoir la possibilité de planifier et gérer leurs terres selon leurs usages, coutumes et normes. Toutefois, il reste à voir la façon dont les autorités vont appliquer ces principes, étant donné le manque de processus ou de mécanismes de mise en œuvre plus transparents, et les conflits relatifs à l’utilisation et la propriété des terres.