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Enseignements tirés

Les principales conclusions du Bilan 2009 sont résumées ci-dessous. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez cliquer sur les différents liens vers l’analyse, les conclusions et les recommandations en bas de page.

  • Globalement, la transparence est déficiente dans le secteur forestier. Seul un pays dispose d’une loi sur la liberté de l’information, et dans deux des quatre pays, les documents relatifs aux concessions ne sont pas rendus publics.
  • Les décisions clés sont prises dans la capitale, et très peu d’informations parviennent jusqu’aux populations les plus directement affectées par les contrats forestiers.
  • Le mode d’attribution des contrats démontre parfaitement que les autorités minières ont plus de pouvoir économique et politique que les autorités forestières. Aucun des quatre pays ne dispose d’un processus stratégique lui permettant d’évaluer les priorités associées aux différentes options de développement.
  • On constate un décalage entre la loi à proprement parler et la réalité ; il existe une pléthore de décrets et de réglementations qui engendrent une série de règles complexe et impénétrable.
  • La précarité du système de tenure foncière et forestière apparaît comme un problème majeur.

    La transparence est de plus en plus reconnue comme une question à part entière et fait l’objet de discussions ouvertes. Chaque pays affiche certaines bonnes pratiques qui pourraient facilement être répliquées ailleurs :

    • Les négociations bilatérales, telles que les Accords de partenariat volontaires de l’UE, ont joué un rôle clé dans l’amélioration de l’accès à l’information et au processus décisionnel, mais il s’agit de démarches ponctuelles.
    • Il est important d’établir un « forum forestier » régulier permettant une interaction entre les citoyens et l’État et ne reposant pas simplement sur une consultation particulière ou sur une nouvelle loi.
    • Les révisions apportées récemment aux droits forestiers ont eu tendance à engendrer une nette amélioration en matière de transparence et à reconnaître davantage le rôle que joue la société civile en exigeant des mandataires qu’ils rendent des comptes.

    Une question émergente importante est celle de la valeur des forêts dans le contexte de la réduction du changement climatique. On constate très peu d’engagement d’ordre juridique à l’égard de la transparence des services environnementaux et des contrats carbone, dont les droits sont souvent contestés.

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