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Pays: Comparer les Données

2010

Normes de transparence
Le gouvernement camerounais a envisagé plusieurs mécanismes visan
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D’une manière générale, le contexte démocratique ghanéen autorise
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Outre la loi sur l’Initiative de transparence des industries extr
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Oui, en tant que droit reconnu à l’article 2, alinéa 5 de la Cons
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En 2004, la Loi organique équatorienne sur la transparence de l’i
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Reconnaissance légale
Il existe plusieurs dispositions juridiques qui permettent aux gr
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Le statut juridique des communautés et des organisations de la so
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La loi libérienne des associations (Associations Law of Liberia)
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Oui, du moment où ils répondent aux exigences leur permettant d’ê
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En Équateur, les organisations de la société civile sont protégée
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Cadre légal sur les forêts
Le Cameroun est doté de très nombreux textes juridiques régissant
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Le secteur forestier ghanéen repose sur une superstructure élabor
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Toutes les lois et réglementations forestières sont publiquement
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Le portail dédié à la Loi forestière de la direction générale des
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Oui. Le cadre juridique applicable à la gestion du secteur forest
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Accès transparent à la prise des décisions
Il n’existe pas de mécanismes juridiques écrits portant sur la pa
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Il n’existe aucun mécanisme juridiquement reconnu qui soit dédié
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La réglementation 101-07 sur la participation publique prévoit la
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La loi No. 26300, Droits des citoyens à la participation et au co
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Plusieurs des points qui figurent dans cette section font référen
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Tenure foncière et usage des terres
Toutes les forêts du Cameroun font l‟objet de titres de propriété
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Pour toutes les réserves forestières, la propriété foncière est p
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Une confusion considérable règne toujours concernant la propriété
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Non. Les terres pouvant faire l’objet d’un titre sont encore en t
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Une part considérable des ressources forestières de l’État en deh
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Allocation des permis/droits d’usage
En théorie, le mécanisme actuel d’attribution des permis au Camer
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La loi définit la marche à suivre pour attribuer des permis de co
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Les lois et réglementations forestières, et la loi sur les achats
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Oui, d’après les informations relatives à l’octroi des droits for
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Il est question dans cette section d’attribution de droits aux us
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Opérations d’Exploitation Forestière
Lorsque les permis sont délivrés, les exploitants sont censés inf
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Bien que la FC ait indiqué dans la charte qu’elle fera preuve de
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Tous les contrats forestiers et toutes les informations relatives
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Non. Les décisions approuvées pour les permis et les concessions,
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Non, mais il n’existe aucune disposition spécifique qui contraign
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Extraction d’autres produits forestiers
D’une manière générale, les informations sur les permis de chasse
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L’information sur l’emplacement des produits forestiers non ligne
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Une réglementation sur la commercialisation et l’extraction durab
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Non, bien qu’il existe des règles à cet égard, les citoyens ne so
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La réglementation de l’extraction d’autres produits forestiers es
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Services Environnementaux
Les services environnementaux comprennent les paiements pour la c
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En général, les services environnementaux fournis par les forêts
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Les lois forestières et environnementales n’abordent pas de maniè
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Il n’y a pas de réglementation à cet égard. À l’heure actuelle, i
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Non. Les citoyens ne sont généralement pas informés sur les permi
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Services Culturels
Au Cameroun, les permis relatifs aux activités de tourisme et d’é
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En général, les considérations d’ordre culturel sont très peu pri
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Bien que les informations forestières soient des documents public
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Il existe déjà une législation et des réglementations à ce sujet,
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Les réglementations applicables aux Zones protégées exigent une l
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Activités Extra-sectorielles affectant les Forêts
De nos jours, les activités de gestion forestière se confondent p
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Le processus décisionnel relatif aux activités minières manque co
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Le Gouvernement du Libéria a accordé plusieurs concessions de gra
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Les décisions relatives aux autres activités ne sont pas transpar
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L’agence chargée de coordonner les activités extrasectorielles es
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Régime Fiscal : Impôts et redistribution
L’article 68 (2) de la loi forestière stipule : « En vue du dével
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La répartition des recettes foncières, y compris des recettes for
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La Loi de réforme nationale de l’industrie forestière prévoit la
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Oui, le droit canonique forestier réglemente cette question.
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La loi ne prévoit pas que des taxes, redevances ou d’autres avant
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Application de la Loi Forestière
Dans la plupart des cas, les citoyens font office d’observateurs,
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La perception générale est qu’il existe une connivence parmi les
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L’Autorité peu, en vertu de la réglementation, établir des procéd
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L’État a entériné des réglementations qui contribuent à la confor
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Le mécanisme qui permet à l’autorité forestière d’inclure les cit
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Normes «Anti-transparence»
D’une manière générale, aucune partie spécifique de lois ou de pr
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Pas de lois spécifiques. Les autorités prétextent l’absence d’une
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La NFRL compte des dispositions qui autorisent la FDA à remanier
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L’accès à l’information constitue un droit fondamental reconnu da
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La LOTAIP prévoit des cas spécifiques dans lesquels l’information
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Publications
L’autorité forestière concède des efforts de publication importan
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Dans les districts dotés d’un responsable des services clients (C
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La FDA a réussi à obtenir un financement de la part de la Banque
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L’Autorité forestière ne se conforme pas entièrement à la Loi sur
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L’autorité forestière a publié il y a peu des informations sur l’
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20 Key Indicators
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20 Key Indicators 2012
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