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Pays: Comparer les Données

2010

Normes de transparence
Le gouvernement camerounais a envisagé plusieurs mécanismes vis
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D’une manière générale, le contexte démocratique ghanéen a
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Outre la loi sur l’Initiative de transparence des industries ex
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Oui, en tant que droit reconnu à l’article 2, alinéa 5 de la
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En 2004, la Loi organique équatorienne sur la transparence de lâ
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Reconnaissance légale
Il existe plusieurs dispositions juridiques qui permettent aux gr
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Le statut juridique des communautés et des organisations de la s
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La loi libérienne des associations (Associations Law of Liberia)
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Oui, du moment où ils répondent aux exigences leur permettant d
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En Équateur, les organisations de la société civile sont protÃ
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Cadre légal sur les forêts
Le Cameroun est doté de très nombreux textes juridiques régiss
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Le secteur forestier ghanéen repose sur une superstructure élab
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Toutes les lois et réglementations forestières sont publiquemen
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Le portail dédié à la Loi forestière de la direction généra
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Oui. Le cadre juridique applicable à la gestion du secteur fores
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Accès transparent à la prise des décisions
Il n’existe pas de mécanismes juridiques écrits portant sur l
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Il n’existe aucun mécanisme juridiquement reconnu qui soit dé
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La réglementation 101-07 sur la participation publique prévoit
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La loi No. 26300, Droits des citoyens à la participation et au c
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Plusieurs des points qui figurent dans cette section font référ
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Tenure foncière et usage des terres
Toutes les forêts du Cameroun font l‟objet de titres de propri
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Pour toutes les réserves forestières, la propriété foncière
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Une confusion considérable règne toujours concernant la propriÃ
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Non. Les terres pouvant faire l’objet d’un titre sont encore
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Une part considérable des ressources forestières de l’État e
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Allocation des permis/droits d’usage
En théorie, le mécanisme actuel d’attribution des permis au C
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La loi définit la marche à suivre pour attribuer des permis de
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Les lois et réglementations forestières, et la loi sur les acha
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Oui, d’après les informations relatives à l’octroi des droi
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Il est question dans cette section d’attribution de droits aux
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Opérations d’Exploitation Forestière
Lorsque les permis sont délivrés, les exploitants sont censés
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Bien que la FC ait indiqué dans la charte qu’elle fera preuve
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Tous les contrats forestiers et toutes les informations relatives
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Non. Les décisions approuvées pour les permis et les concession
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Non, mais il n’existe aucune disposition spécifique qui contra
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Extraction d’autres produits forestiers
D’une manière générale, les informations sur les permis de c
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L’information sur l’emplacement des produits forestiers non l
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Une réglementation sur la commercialisation et l’extraction du
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Non, bien qu’il existe des règles à cet égard, les citoyens
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La réglementation de l’extraction d’autres produits forestie
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Services Environnementaux
Les services environnementaux comprennent les paiements pour la c
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En général, les services environnementaux fournis par les forê
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Les lois forestières et environnementales n’abordent pas de ma
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Il n’y a pas de réglementation à cet égard. À l’heure act
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Non. Les citoyens ne sont généralement pas informés sur les pe
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Services Culturels
Au Cameroun, les permis relatifs aux activités de tourisme et dâ
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En général, les considérations d’ordre culturel sont très p
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Bien que les informations forestières soient des documents publi
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Il existe déjà une législation et des réglementations à ce s
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Les réglementations applicables aux Zones protégées exigent un
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Activités Extra-sectorielles affectant les Forêts
De nos jours, les activités de gestion forestière se confondent
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Le processus décisionnel relatif aux activités minières manque
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Le Gouvernement du Libéria a accordé plusieurs concessions de g
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Les décisions relatives aux autres activités ne sont pas transp
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L’agence chargée de coordonner les activités extrasectorielle
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Régime Fiscal : Impôts et redistribution
L’article 68 (2) de la loi forestière stipule : « En vue du d
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La répartition des recettes foncières, y compris des recettes f
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La Loi de réforme nationale de l’industrie forestière prévoi
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Oui, le droit canonique forestier réglemente cette question.
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La loi ne prévoit pas que des taxes, redevances ou d’autres av
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Application de la Loi Forestière
Dans la plupart des cas, les citoyens font office d’observateur
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La perception générale est qu’il existe une connivence parmi
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L’Autorité peu, en vertu de la réglementation, établir des p
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L’État a entériné des réglementations qui contribuent à la
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Le mécanisme qui permet à l’autorité forestière d’inclure
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Normes «Anti-transparence»
D’une manière générale, aucune partie spécifique de lois ou
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Pas de lois spécifiques. Les autorités prétextent l’absence
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La NFRL compte des dispositions qui autorisent la FDA à remanier
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L’accès à l’information constitue un droit fondamental reco
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La LOTAIP prévoit des cas spécifiques dans lesquels l’informa
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Publications
L’autorité forestière concède des efforts de publication imp
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Dans les districts dotés d’un responsable des services clients
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La FDA a réussi à obtenir un financement de la part de la Banqu
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L’Autorité forestière ne se conforme pas entièrement à la L
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L’autorité forestière a publié il y a peu des informations s
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20 Key Indicators
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20 Key Indicators 2012
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