Enseignements tirés en 2011

Le bulletin d'évaluation 2011 s'appuie sur les bulletins précédents pour faire ressortir plusieurs tendances de la gouvernance dans le secteur forestier. Des comparaisons d'ordre général peuvent être faites entre les sept pays - voir pour cela les sections analyse et conclusion. Cette édition du bulletin d'évaluation permet de tirer les principaux enseignements suivants :

• Les lois générales relatives à la liberté de l'information ou les initiatives spécifiquement forestières, telles que les annexes des Accords de partenariat volontaire (APV) consacrées à l'information, sont des points de départ intéressants, mais l'évolution des cultures institutionnelles en faveur d'une mise à disposition proactive de l'information risque de prendre de nombreuses années. Le recours exclusif à l'une ou l'autre de ces stratégies ne suffit pas ; il convient en effet d'adopter une série cohérente de mesures générales et forestières qui se renforcent mutuellement.
• Des réformes plus profondes sont requises afin de permettre aux autorités forestières de disposer des capacités nécessaires pour gérer le secteur et d'exiger qu'elles soient tenues de rendre compte de leurs actes lorsqu'elles ne remplissent pas leurs devoirs. L'efficacité d'instruments internationaux prometteurs comme les APV et de normes nationales comme la nouvelle loi forestière au Pérou dépend en dernière analyse d'une mise en œuvre intégrée, décentralisée et dotée de ressources suffisantes, mais les progrès à cet égard sont entravés par la non-application des procédures exigibles par les autorités forestières, par exemple lorsque celles-ci abusent de l'attribution discrétionnaire de permis d'exploitation forestière et autres.
• Un mandat juridique et des processus clairs sont nécessaires pour reconnaître les détenteurs de droits et soutenir la participation de l'ensemble des parties prenantes, plus particulièrement des communautés rurales tributaires des forêts pour leurs moyens de subsistance, à un processus décisionnel transparent dédié aux nouvelles normes et activités affectant le secteur. On relève des signaux encourageants, mais également un manque de représentation adéquate et opportune des principales parties prenantes lors des étapes cruciales des cycles politiques.
• Il est difficile de convaincre les autorités forestières de l'État de renoncer à leur mainmise sur les ressources. Dans certains pays, les droits coutumiers et traditionnels semblent être de mieux en mieux reconnus, mais des travaux de plaidoyer et des campagnes supplémentaires s'imposent pour pouvoir confirmer cette tendance. Il convient à cet égard de tirer des enseignements de l'expérience de l'Équateur et du Guatemala afin de permettre aux communautés elles-mêmes de gérer les forêts de manière durable et responsable.
• Peu d'éléments semblent indiquer une amélioration des processus d'évaluation stratégique des priorités de développement. On a plusieurs fois constaté que la question de l'impact sur les forêts et les communautés était trop souvent reléguée au second plan lorsque l'utilisation des terres revêtait un intérêt commercial (minerais, pétrole, plantations agricoles ou infrastructure). Un manque de coordination entre les différents organes du gouvernement constitue un problème commun, notamment dans le cadre de l'élaboration d'initiatives de Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+).