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Analyse pour 2011

L’analyse permet de comparer les résultats des différents bulletins d’évaluation concernant six thématiques majeures. Vous en trouverez sur cette page un bref résumé ; pour une analyse plus poussée, veuillez cliquer sur les différents titres.

Dispositions en matière d'accès à l'information

Bien que la plupart des pays disposent de lois sur la liberté de l'information et/ou d'autres initiatives reconnaissant le droit à l'information, les autorités forestières ne veillent généralement ni à la mise à disposition complète ou rapide de l'information en leur possession, ni à son accessibilité en vue d'une diffusion auprès des communautés rurales. Certaines améliorations ont eu lieu en 2011 et, d'après les analyses comparatives réalisées au niveau des institutions publiques péruviennes et équatoriennes, leurs effets commencent à se faire sentir.

Régime foncier et droits coutumiers

Dans l'ensemble des pays, les communautés indigènes et rurales bénéficient souvent d'un régime de tenure foncière ne leur offrant aucune sécurité et la reconnaissance des droits coutumiers et traditionnels est limitée. Le Pérou a connu des progrès significatifs en 2011, une nouvelle loi reconnaissant désormais les droits indigènes. La question de la tenure a fait l'objet de nombreux écrits dans certains pays, mais des efforts plus conséquents pourraient être déployés pour comprendre et promouvoir concrètement les meilleures pratiques.

Cadre juridique et réglementations en vigueur dans le secteur forestier

Les normes relatives au secteur forestier sont en cours d'examen dans plusieurs pays. Parmi les progrès considérables réalisés en 2011, citons une nouvelle loi forestière au Pérou et des réglementations visant l'exploitation forestière artisanale et le tronçonnage au Libéria. Dans la pratique, les autorités forestières manquent peut-être de capacités leur permettant d'allouer et de contrôler une utilisation des ressources conforme aux procédures exigibles, d'où un risque d'accaparement des ressources par les élites, de corruption et de coupe illégale. D'une manière plus générale, les réformes législatives ne vaudront guère plus que de simples déclarations d'intention si l'élan visant la concrétisation des changements sur le terrain n'est pas maintenu.

Participation à la gouvernance dans le secteur forestier

On constate des signes encourageants, en cela que la société civile et les communautés peuvent participer activement à la formulation de nouvelles normes régissant le secteur forestier ; toutefois, le manque de protocoles formels, le peu d'information disponible et/ou l'existence de forums mal soutenus ou non représentatifs continuent d'être jugés préoccupants. Le principal progrès pour 2011 a été l'approbation d'une nouvelle loi sur la consultation au Pérou, où l'on est porté à croire que les enseignements tirés par le passé pourront être mis à profit.

Régimes fiscaux

Dans les pays d'Afrique participant au programme, les revenus générés principalement par les opérations forestières sont redistribués aux communautés affectées. Les dispositifs de partage des bénéfices au Libéria et de partage de l'information au Ghana se sont améliorés en 2011, mais on continue globalement de constater un manque de processus transparents permettant de gérer la collecte, la distribution et l'investissement des fonds. En Équateur et au Guatemala, les revenus générés par d'autres secteurs extractifs financent la conservation des forêts au moyen de programmes d'incitation s'adressant aux propriétaires fonciers, mais il est fort possible que les communautés marginalisées et les petits propriétaires ne puissent en bénéficier.

Développement stratégique, activités extrasectorielles et questions émergentes

D'une manière générale, il n'existe pas de processus transparents permettant une évaluation sociale et environnementale stratégique des priorités de développement, ou alors ces processus ne sont pas appliqués systématiquement. Le Pérou et l'Équateur disposent sans doute des cadres d'aménagement les plus complets, et ces deux pays ont connu des améliorations en 2011. Généralement, les gouvernements privilégient les projets extrasectoriels (pétrole, minerais, agro-industrie et infrastructure), lesquels risquent d'être extrêmement déstabilisants pour les populations tributaires des forêts pour leurs moyens de subsistance.

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