Anglais Francais Espagnol
EN FR ES

Conclusions pour 2011

Les bulletins d’évaluation 2011 sont les troisièmes à être élaborés dans le cadre du programme Améliorer la transparence du secteur forestier. Ils se sont avérés utiles pour les ONG et la société civile : ils constituent pour elles des outils leur permettant d’observer le secteur forestier de leur pays et de plaider en faveur de changements propices à la transparence en s’appuyant sur les différentes conclusions tirées. Ils contribuent à identifier les mesures positives qui ont été prises pour améliorer le partage de l’information et la participation à la gouvernance forestière, mais aussi à mettre en évidence l’inadéquation de certains cadres et processus qui permettent une perpétuation de l’exploitation des ressources forestières et autres dans le secret en vertu d’intérêts catégoriels.

L’impression générale qui ressort des 20 indicateurs clés rassemblés en 2011 est que les feux « jaunes » et « rouges » sont nombreux, indiquant que les différentes dispositions qu’ils recouvrent ne sont prévues qu’en partie, voire pas du tout, par le cadre juridique et réglementaire forestier. Les « feux verts » tendent à concerner les indicateurs relatifs à des lois et politiques forestières plus générales. Cependant, chaque pays affiche ses propres forces et faiblesses, et il serait mal inspiré d’effectuer une comparaison directe entre leurs indicateurs étant donné que le contexte est très différent d’un pays à un autre. La conclusion globale est que les gouvernements des sept pays se doivent de faire preuve d’une ouverture bien plus importante dans des domaines clés pour empêcher une sous-évaluation de la richesse potentielle du pays en ressources naturelles et un partage inéquitable des marchandises, des services et des autres bénéfices découlant d’une gestion forestière réellement durable et responsable. Dans les scénarios les moins transparents, les contrats négociés dans le secret et les activités corrompues d’acquisition de rentes se poursuivent sans relâche.
Il est encourageant de constater que les partenaires ont noté plusieurs améliorations en 2011, notamment l’entrée en vigueur de nouvelles lois et initiatives propices à une transparence accrue et à une meilleure gouvernance. Bien que nombre de ces changements n’aient pas encore été pleinement appliqués, ils suggèrent une évolution largement positive. Les grands changements enregistrés par les cinq pays qui avaient déjà participé au bulletin d’évaluation 2010 sont répertoriés dans le tableau ci-après.

Améliorations dans le domaine de la gouvernance forestière en 2011

Conclusions pour 2011

C'était la première fois que le Guatemala et la République démocratique du Congo (RDC) élaboraient un bulletin d'évaluation au titre du programme Améliorer la transparence du secteur forestier. Les futurs bulletins permettront à ces deux pays d'analyser les changements intervenus au niveau de la gouvernance du secteur forestier. Le partenaire congolais a donné à la quasi-totalité des indicateurs la mention « En partie » ou « Non », et les initiatives progressistes telles que les APV et le décret sur les forêts communautaires, conçu pour améliorer la gouvernance du secteur forestier, ont peu avancé en 2011. Le partenaire guatémaltèque a noté que de nombreux indicateurs sont couverts par des dispositions du cadre juridique et réglementaire forestier, mais que leur mise en application est entravée par un manque de capacité institutionnelle et de profondes inégalités foncières. Au Guatemala, une avancée importante a été l'approbation fin 2010 de la loi mettant en œuvre un programme d'incitations forestières s'adressant aux petits propriétaires ; les futures activités de suivi permettront d'en déterminer l'impact sur le secteur.

À une exception près, les cinq partenaires qui participaient déjà au programme l'an passé n'ont relevé aucun indicateur qui représentait une détérioration de la gouvernance forestière par rapport à 2010, mais il ne faut pas pour autant en conclure que le manque de transparence ne suscite aucune préoccupation. L'exception était le Ghana, où il a été révélé que de petits permis forestiers avaient à nouveau été délivrés en 2011 à la discrétion de l'autorité forestière, alors que la société civile avait condamné l'opacité de cette pratique l'année précédente. À ce titre, signalons également la délivrance de Permis pour une utilisation privée (PUP) au Libéria et de toute une série de petits permis au Cameroun. Il s'agit là d'autant de phénomènes qui soulignent une tendance inquiétante des autorités forestières à ne pas respecter les procédures stipulées dans les lois et réglementations forestières et à ne pas partager l'information si elles peuvent s'en exempter. De telles pratiques nuisent aux objectifs des APV que ces pays ont conclus avec l'UE, et suggèrent que les autorités rechignent à instaurer les mesures nécessaires pour améliorer la gouvernance de l'application de la loi forestière et les échanges commerciaux si elles ne disposent pas de capacités suffisantes et ne font pas l'objet d'un contrôle indépendant. L'autre grande menace est l'attribution de vastes parcelles à des plantations agroindustrielles et d'autres activités extractives sans aucun processus transparent permettant d'en évaluer l'impact ou la conformité aux lois et réglementations forestières.

La section consacrée aux enseignements présente également d'importantes conclusions. L'une des plus générales qui ressorte des bulletins d'évaluation est que la simple existence de cadres juridiques et réglementaires bien formulés et destinés à la gouvernance forestière ne suffit pas. Autrement dit, un pays peut être doté d'un dispositif complet de lois favorables à un accès transparent à l'information et au processus décisionnel, mais il sera d'une utilité extrêmement limitée si les mesures qui y sont contenues ne sont pas mises en œuvre avec cohérence et dotées d'un niveau de ressources et d'intégration adapté. Les partenaires du programme Améliorer la transparence du secteur forestier souhaitent que les changements opérés fassent en sorte que les ressources forestières ne puissent plus être exploitées par des intérêts catégoriels au détriment de l'environnement et des moyens de subsistance ruraux. En collaborant avec d'autres ONG, organisations de la société civile et groupes communautaires, les partenaires ont contribué à instaurer une coalition et des réseaux propices à un changement. Chaque fois que cela a été nécessaire, ils ont également contribué à diffuser l'information afin d'améliorer la transparence, mais cela ne signifie pas que les gouvernements puissent se démettre de leurs responsabilités. Les partenaires ont déployé des efforts constructifs pour impliquer les autorités forestières des sept pays, mais avec des résultats inégaux : certaines autorités ont apporté un soutien positif, mais d'autres ont été très critiques. Les enseignements tirés de ces expériences contribuent à la conception de campagnes et à une mobilisation politique propres à faire avancer les principales réformes.

Hébergé par
Global Witness DAR CIKOD CED SDI Grupo FARO Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Ut’z Che’ Réseau Ressources Naturelles
Toutes les pages spécifiques aux pays sur le site Web sont gérées indépendamment par les organisations opérant dans les pays respectifs. Responsabilité légale