Analyse

^{Voir la Méthodologie pour obtenir une explication sur les feux de signalisation et les pouces.}

Quatre des sept pays évalués disposent de lois sur la liberté de l'information : ce sont l'Équateur et le Pérou qui sont dotés depuis le plus longtemps d'une législation à cet égard, soutenue par des normes connexes et des médiateurs, tandis que le Guatemala et le Liberia ont approuvé leurs lois plus récemment et affichent une infrastructure institutionnelle connexe moins importante. Dans les trois autres pays d'Afrique, des groupes de la société civile militent en faveur de l'adoption de lois sur la liberté de l'information, mais ils peinent à voir accorder une plus grande priorité à cette question dans l'agenda politique. On s'attendait à ce qu'en 2012, le Ghana ait approuvé une telle loi ; cependant, le gouvernement a sans cesse reporté l'approbation du projet de loi et les décideurs politiques ont tenté d'introduire des clauses restrictives.

Même dans les pays dotés d'une loi sur la liberté de l'information, il est fréquent que les autorités forestières ne mettent pas les informations à la disposition du public de manière exhaustive et opportune et qu'elles ne publient pas de rapports annuels. Tout engagement envers une plus grande ouverture du gouvernement doit s'accompagner de normes connexes rigoureuses, de la mise en place de médiateurs indépendants et efficaces et d'une activité de suivi cohérente. C'est à cet effet que les partenaires du Pérou et de l'Équateur ont élaboré des méthodologies permettant de quantifier la conformité aux lois sur la liberté de l'information et organisé des formations à l'attention des organes régionaux et de la société civile pour leur faire connaître la législation. Le suivi annuel a révélé que certains organes ont considérablement amélioré leur score, même si, en Équateur, l'État a remis en cause la légitimité de l'exercice d'observation effectué par la société civile. Au Pérou, cette démarche a dans l'ensemble été bien accueillie, d'où la signature par le gouvernement et des représentants de la société civile d'une Charte pour la transparence forestière, de nature symbolique, en novembre 2012. Au Guatemala, la société civile a contribué à imposer la question de la transparence du secteur forestier lors des élections de 2011, mais le respect de la loi sur la liberté de l'information par les autorités forestières s'est détérioré en 2012. Les choses ont également peu progressé au Liberia : un Commissaire à l'information indépendant a finalement été désigné en 2012 mais même cette nomination n'avait pas été formalisée en fin d'année.

Obligations spécifiques au secteur forestier en faveur de la transparence

Les lois sur la liberté de l'information ne précisent pas quels documents et données se rapportant au secteur forestier doivent être tenus à la disposition du public. Des initiatives sectorielles, notamment les APV, peuvent imposer une obligation plus stricte en vertu de laquelle les autorités forestières seront tenues de publier régulièrement les documents et les données pour encourager le respect de la loi dans les domaines de la délivrance de permis, de la production du bois, du commerce, de l'application et d'autres activités. En 2012, le projet Améliorer la Transparence dans le Secteur Forestier évalué les lacunes en matière de transparence de trois APV (Cameroun, Ghana et Liberia) en employant les indicateurs oui/en partie/non. Cet exercice a fait ressortir des lacunes majeures et l'autorité forestière camerounaise en particulier a signalé en mars et juillet 2012 qu'elle prenait des mesures pour remplir ses engagements en matière de transparence au titre de l'APV.

En l'absence de ressources et d'un soutien dédiés, les systèmes d'information sur le secteur forestier ont eu du mal à se développer comme des outils opérationnels. Les limitations technologiques et humaines sont des obstacles majeurs à la gestion de l'information (le simple fait de télécharger un document sur un site Internet peut constituer un véritable défi en raison de la lenteur de la connexion Internet et du manque de personnel formé). Si Internet peut être le moyen le plus rapide de publier l'information, la capacité des populations dépendantes des forêts à y accéder est souvent très limitée. Même avec un accès raisonnable à Internet, les documents amassés sur Internet peuvent être difficiles à trouver et à comprendre. Certaines initiatives visant l'amélioration de l'accès local à l'information ont été développées, mais elles sont généralement incomplètes et s'appuient sur le soutien d'ONG. Les ONG peuvent jouer un rôle d'intermédiaires important dans les domaines de la collecte, de la diffusion et de l'utilisation de l'information, mais elles ne doivent pas se substituer à l'État dans son devoir de publier l'information.
Les bulletins indiquent que des travaux supplémentaires considérables doivent être réalisés pour modifier la culture institutionnelle au sein des autorités forestières. Ils font également ressortir un problème constant : l'incapacité à déléguer et la crainte des agents de s'auto-incriminer lorsqu'ils prennent la décision de publier telle ou telle information. Des dispositions juridiques puissantes dédiées à la transparence et à l'accès à l'information publique ont été utiles pour remettre en cause cette dynamique ; par exemple, des documents mettant en évidence la multiplication alarmante des Permis pour une utilisation privée (PUP) au Liberia ont finalement été publiés en 2012 suite à l'insistance des campagnes menées par les ONG.

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