Recommandations
Au cours des quatre dernières années, les bulletins d’évaluation ont indiqué que les accords, les engagements et les initiatives d’apparence positive ne se traduisent pas forcément par une mise en œuvre effective à tous les niveaux du secteur. L’exploitation des ressources forestières est caractérisée par un « statu quo » qui permet de contourner même les lois les plus élaborées. Les neuf recommandations ci-après sont essentielles pour améliorer la transparence, la responsabilité et la gouvernance dans le secteur :
- Les lois sur la liberté de l'information doivent être appuyées par des médiateurs indépendants et cohérents et par un suivi de la conformité, ainsi que renforcées par des règles dédiées spécifiquement au secteur forestier. D'importants travaux supplémentaires sont requis pour modifier les cultures institutionnelles et développer des systèmes de gestion de l'information.
- Les autorités devraient procéder à une délégation plus claire des responsabilités afin de veiller à ce que les membres du personnel forestier en contact direct avec le public disposent des informations et des conseils nécessaires pour coopérer de manière constructive avec les communautés sur le sort réservé à leurs forêts. Elles devraient chercher à se présenter sous un angle plus positif et plus proactif, notamment en exploitant davantage les sites Internet et les nouveaux modes de communication.
- En plus de réclamer des informations, les efforts de transparence doivent renforcer la capacité de la société civile à utiliser ces informations le plus efficacement possible. Les ONG et les communautés devraient identifier les besoins d'information prioritaires, développer des activités de collecte, de synthèse et de diffusion de ces informations, et promouvoir l'esprit d'ouverture dans leurs propres travaux.
- Les décisions relatives à l'utilisation des terres doivent fondamentalement reconnaître les droits des populations indigènes, et veiller à ce que celles-ci comprennent les propositions relatives à l'utilisation de leurs forêts et soient capables de donner leur accord ou de s'y opposer.
- Il est urgent d'inverser la tendance actuelle qui veut que certaines formes de gestion des forêts communautaires ne suscitent guère l'attention des gouvernements - tant en termes de politiques que dans la pratique - par rapport à l'exploitation commerciale des ressources forestières.
- Il est impératif de consolider l'inclusion des citoyens dans les décisions en veillant à ce que les processus de consultation s'appuient sur des lois ; à ce que l'information soit pertinente, exhaustive et fournie en temps voulu ; et à ce que la représentation, les échéanciers et la prise en compte des contributions soient adéquats.
- Les démarches visant à renforcer les capacités des autorités doivent être appuyées par une observation indépendante solide ainsi que par un recours effectif aux sanctions prévues par les processus internationaux tels que FLEGT. Les gouvernements importateurs doivent par conséquent consentir des efforts plus conséquents pour veiller à ce que des mécanismes de surveillance dirigés par la société civile fassent partie de la gouvernance forestière.
- Les groupes de la société civile devraient se rapprocher des autres travaux d'amélioration de la transparence fiscale - par exemple l'Initiative pour la transparence des industries extractives et l'Initiative sur le budget ouvert - afin de mettre en commun les enseignements propres à améliorer la transparence et la gestion des flux financiers du secteur forestier.
- Les efforts destinés à promouvoir une meilleure gestion forestière doivent inclure des activités qui invitent les élites politiques et commerciales à envisager des utilisations alternatives - et meilleures pour l'environnement - des terres forestières, au lieu de privilégier les projets miniers, agricoles ou d'infrastructure à grande échelle. Les gouvernements devront ensuite instaurer des paramètres juridiques clairs et cohérents pour évaluer les avantages et les inconvénients de ces différentes utilisations, et veiller à faire preuve de transparence lorsqu'ils prendront des décisions relatives à l'utilisation des terres.
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