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Placer les individus au coeur de la legislation du secteur forestier

12 octobre 2011

Global Witness publie aujourd’hui la deuxième phase de son étude comparative consacrée à la transparence du secteur forestier dans cinq pays en développement, le Rapport annuel sur la transparence 2010 (en anglais) élaboré dans le cadre du projet Améliorer le transparence dans le secteur forestier. Ce rapport exclusif relève la volonté croissante des gouvernements de nouer un dialogue avec la société civile de leur pays, mais lance un avertissement global à la communauté internationale en soulignant que, pour les communautés locales, l’accès à l’information sur les problématiques liées à la gestion forestière continue de poser des difficultés majeures.

Placer les individus au coeur de la legislation du secteur forestier

Ayant établi un partenariat avec des organisations de la société civile au Cameroun, en Équateur, au Ghana, au Libéria et au Pérou, le projet évalue le degré d'accès à l'information par rapport à une série exhaustive d'indicateurs et tire des enseignements propices à entraîner à cet égard des améliorations au niveau national. C'est la première fois que des données de terrain sur la participation des communautés à la politique forestière sont comparées et mises en contraste à l'échelle de plusieurs pays. Cette évaluation, consultable en ligne sur le site www.transparenceforestiere.info depuis juin 2011, utilise un système de feux de circulation rouge-orange-vert pour indiquer quels documents relatifs au secteur forestier sont disponibles dans le domaine public.

Le rapport démontre que même si les processus de consultation ont pu connaître une certaine amélioration, l'accès à l'information forestière reste, d'une manière générale, insuffisante. La non-divulgation d'informations élémentaires persiste, particulièrement sur des questions clés comme les permis d'exploitation, les plans d'aménagement forestiers, et la proportion des revenus tirés de la coupe du bois redistribuée aux communautés locales.

Depuis la collecte de données organisée en 2010, les cinq pays ont récemment pris des mesures pour améliorer la gouvernance et la transparence dans leur secteur forestier. Ainsi, l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) conclu par le Cameroun avec l'Union européenne est entré en vigueur au mois d'août, marquant le début d'une ère nouvelle pour la transparence forestière du pays - initiative ayant fait suite à la signature de l'APV libérien, qui avait elle-même eu lieu en mai. Toujours au Libéria, les communautés du comté de River Cess ont été les premières de toute l'histoire du pays à recevoir directement d'une compagnie forestière une partie des recettes du bois. Au Ghana, la Commission forestière a enfin publié les chiffres sur les versements des redevances issues des ressources du bois effectués en 2010. L'Équateur a lui aussi fait preuve d'une plus grande transparence quant aux mesures qu'il compte prendre pour Réduire les Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD). Enfin, le Congrès péruvien a approuvé deux textes fondamentaux, à savoir la loi sur les forêts et la faune et la loi sur le droit à la consultation préalable des peuples indigènes, qui consolident considérablement la transparence et la reconnaissance des peuples indigènes dans le cadre juridique du pays.

Ces avancées sont de bon augure et les autorités forestières des cinq pays se doivent de poursuivre leurs efforts dans ce sens. En effet, il reste encore beaucoup à faire pour que la transparence du secteur forestier donne lieu à une gestion réellement durable et responsable, dont les populations locales pourront bénéficier.

C'est pour s'assurer de maintenir la question de la gouvernance forestière au sommet des différents ordres du jour que Global Witness et ses partenaires préparent actuellement le prochain Rapport annuel sur la transparence, qui sera publié sur le site web du programme début 2012. Ce rapport fournira des renseignements sur les changements opérés en 2011 dans les cinq pays, et inclura pour la première fois le Guatemala et la République Démocratique du Congo.

Pour une copie de ce communiqué, cliquez ici.

Web : www.transparenceforestiere.info; www.foresttransparency.info
Email : foresttransparency@globalwitness.org

Le projet Rendre le secteur forestier transparent de Global Witness est financé par le ministère britannique en charge du Développement international (DFID). Il œuvre par l'intermédiaire d'ONG indépendantes au Pérou, au Ghana, au Liberia, au Cameroun, en Équateur, au Guatemala et en République démocratique du Congo.

Source: Global Witness Global Witness
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