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Publication du Bulletin d'Evaluation Interactif 2011

9 février 2012

Les engagements pris pour améliorer la transparence dans le secteur forestier doivent être suivis d'effets

Les communautés dépendantes des forêts demeurent mal informées sur la façon dont leurs forêts sont gérées, et ce malgré de nouveaux engagements de leurs gouvernements à publier des informations sur leurs politiques et pratiques, conclut un nouveau rapport publié aujourd'hui par Global Witness[1].

Publication du Bulletin d'Evaluation Interactif 2011

Marquant la fin de l'Année des Forêts[2], le Rapport Annuel sur la Transparence publié par une coalition d'ONG d'Europe, d'Afrique et d'Amérique Latine évalue la quantité d'information réellement disponible pour les citoyens de sept pays tropicaux riches en forêts (le Cameroun, la République Démocratique du Congo, l'Equateur, le Ghana, le Guatemala, le Libéria et le Pérou). Le rapport mesure également la façon dont les gouvernements traitent les menaces émergentes pesant sur les forêts, des mines aux plantations agricoles, et évalue si les communautés dépendantes des forêts ont leur mot à dire dans la gestion de leurs forêts. Le rapport établi que les engagements gouvernementaux pour améliorer la transparence dans le secteur forestier ne sont pas suivis d'effets.

«Les droits des peuples vivant dans les forêts ne peuvent pas être effectivement protégés si les lois, politiques et autres informations de base comme les contrats et les cartes des concessions forestières ne leur sont pas accessibles, déclare Joseph Bobia, du Réseau Ressources Naturelles, un groupe de plaidoyer sur les forêts basé en République Démocratique du Congo. Les gouvernements doivent fournir ces informations à temps et en toute transparence. C'est la seule façon pour la société civile d'être en mesure de leur demander des comptes ».

Les gouvernements ont annoncé une série d'engagements pour améliorer la transparence dans la gestion du secteur forestier[3]. Ceux-ci incluent notamment : des consultations publiques améliorées et plus précoces, la publicité de certains documents clés, et le soutien aux petits propriétaires dans la protection de leurs forêts. De plus, quatre des sept pays forestiers couverts par ce rapport disposent maintenant de Lois sur le Droit à l'Information qui incluent des obligations à fournir des informations sur leur gestion du secteur forestier. Malheureusement, tous ces engagements donnent lieu à peu d'actions et, dans le cas des lois sur le droit à l'information, aucune des autorités forestières n'est pour le moment en mesure de remplir ses obligations.

« Ces nouveaux engagements ne sont pour le moment rien de plus que des déclarations d'intentions, commente David Young, chargé de campagnes sur les forêts à Global Witness. Des informations plus nombreuses et de meilleures qualités doivent être immédiatement rendues disponibles. Jusqu'à ce que cela se produise, les communautés forestières ne pourront pas savoir si leurs forêts sont gérées pour leur bénéfice ou pour celui d'une petite minorité ».

Le rapport met également en évidence le risque que les intérêts commerciaux liés aux mines, aux terres, au pétrole et aux plantations agricoles prennent le pas sur la protection des forêts et des communautés y vivant. Les organes gouvernementaux sont trop souvent en compétition entre eux pour passer des accords avec des investisseurs, au lieu de collaborer pour préserver leurs forêts.

« Avec seulement 20 pour cent des forêts naturelles intactes restantes au niveau mondial, il est maintenant vital que les gouvernements gèrent leurs forêts dans le souci de l'intérêt général, poursuit Young. La société civile au niveau local se bat avec détermination et imagination pour obtenir de meilleurs engagements de la part de leurs gouvernements. Mais s'il y a bien eu quelques améliorations, aucune des autorités forestières n'a réellement changé vers plus d'ouverture et de transparence. Qu'ont-elles donc à cacher?»

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Notes:

[1] Le Rapport Annuel sur la Transparence du Secteur Forestier est publié sous la forme d'une base de données interactive sur le site web www.transparenceforestiere.info . Global Witness travaille sur les questions de transparence forestière et d'exploitation illégale depuis 15 ans. Pour plus d'informations sur notre travail sur les forêts voir : www.globalwitness.org/forests

[2] La cérémonie de clôture de l'Année Internationale des Forêts des Nations Unies se tiendra le 9 février 2012. Voir http://www.un.org/en/events/iyof2011/

[3] Quelques exemples d'améliorations dans six pays:

  • Au Pérou, la nouvelle Loi sur la Forêt et la Faune établit un système décentralisé et intégré d'utilisation de la ressource forestière, comprenant les questions de gouvernance, de transparence et d'accès à l'information ; la nouvelle Loi sur le Droit à la Consultation Préalable renforce les engagements législatifs et les conventions internationales sur les droits des peuples indigènes.
  • Au Libéria un Comité National de Partage des Bénéfices a été formellement constitué avec une représentation des différentes parties prenantes, y compris les communautés et les organisations de la société civiles. Le comité va jouer un rôle crucial pour assurer une utilisation équitable et efficace des revenus forestiers distribués aux communautés affectées par l'exploitation.
  • Au Cameroun, le Gouvernement s'est engagé en août 2011 à la publication régulière de plus de 50 documents suite à la ratification d'un Accord de Partenariat Volontaire avec l'Union Européenne pour améliorer la gouvernance, le commerce et l'application des lois forestières.
  • Au Ghana, une proposition de nouvelle politique forestière a été diffusée pour commentaires en Octobre. Elle inclut l'engagement à « instituer la transparence, l'équité et à légaliser la participation publique pour une gestion durable des ressource forestières et fauniques ».
  • En Equateur, le Ministère de l'Environnement a publié un modèle de la Gouvernance Forestière qui reconnaît l'importance de la transparence et de l'évaluation régulière.
  • Au Guatemala une nouvelle loi forestière a été passée par le Congrès, après avoir été fortement promue par la société civile, et va augmenter le soutien aux petits propriétaires terriens, y compris ceux aux droits fonciers les moins sécurisés, pour leur permettre de conserver et gérer leurs forêts et de développer les pratiques d'agroforesteries.

[4] Le bulletin d'évaluation fait partie du programme de Global Witness 'Améliorer la Transparence du Secteur Forestier', financé par le Fonds pour la Gouvernance et la Transparence du Département Britannique pour le Développement International.

Source: Global Witness Global Witness
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